La nouvelle est passée un peu inaperçu aux yeux du public mais également, on pourrait le croire, aux yeux d’un certain nombre de responsables politiques ou patronaux. Et pourtant, elle intéresse des millions de personnes : à compter du 1er janvier 2014, la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures par semaine, certains y voyant un "casse-tête", voire un risque pour l'emploi. Pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer. Mais pour les nouveaux, la mesure entre en vigueur dès la semaine prochaine.
C'est une des conséquences de la loi sur l'emploi de juin 2013, fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, l'idée étant de lutter contre la précarité. Chez les quelque quatre millions de salariés concernés, en grande majorité des femmes (80%), la moitié travaillent moins de 24 heures par semaine.
Mais le texte prévoit d'ores et déjà des dérogations : demande explicite du salarié ou accord de branche sous réserve de contreparties. Les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés qui cumulent 24 heures avec plusieurs emplois, sont aussi exemptés.
"Malheureusement le dispositif dérogatoire est tellement large qu'il y a fort à craindre que les 24 heures ne soient pas vraiment effectives", estime Agnès Le Bot (CGT). Un constat que les entreprises sont très loin de partager, au vu, disent-elles, de la difficulté à négocier des dérogations.
Le patronat reconnaît avoir mal anticipé cet aspect, alors que le rapport de forces avantage les syndicats, les 24 heures s'appliquant par défaut. Alarmiste, la CGPME (petites et moyennes entreprises) affirme que dès janvier, "de nombreux employeurs" renonceront à embaucher et "des demandeurs d'emploi resteront au chômage".
"Tout le monde sera perdant" et en 2016, "si rien n'est fait, des dizaines de milliers d'emplois disparaîtront", affirme l'organisation patronale.
Qui a tort ? Qui a raison ? Il semble bien que les conséquences de cette mesures (comme certaines autres d’ailleurs) aient encore une fois été assez mal évaluées !...
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