Tout ça pour un centime… Le patron des députés PS Bruno Le Roux a pensé bien faire dimanche 29 septembre dernier. Il a expliqué à la radio que la majorité pouvait renoncer à baisser la TVA sur les produits de première nécessité l’an prochain, parce que la ristourne à venir serait imperceptible pour les consommateurs. En l’occurrence, elle représenterait seulement un centime sur un paquet de pâtes, a-t-il fait valoir. Bruno Le Roux sait de quoi il parle : il a défendu et voté cette baisse de TVA.

Seulement voilà, la majorité expliquait rigoureusement l’inverse l’an dernier. La diminution du taux réduit (de 5,5% à 5%), qui frappe surtout les produits alimentaires non préparés, était présentée à l’opinion comme un geste majeur en faveur du pouvoir d’achat des plus démunis. Un geste supposé faire accepter au PS et au reste de la France la hausse des autres taux de TVA. Ceux-ci passeront de 7% à 10% pour le taux intermédiaire et de 19,6% à 20% pour le taux normal, soit une ponction de 5,6 milliards d’euros destinée à financer le crédit d’impôt aux entreprises, le fameux CICE.

Entre-temps, la majorité socialiste s’est mise en tête d’imprimer une mesure en faveur du pouvoir d’achat dans le budget 2014 – qui passe en commission la semaine prochaine. Les députés PS s’angoissent devant le "ras-le-bol fiscal", les nouveaux assujettis à l’impôt, le spectre de la vague bleue aux municipales et, surtout, le fait que les entreprises sont les principales bénéficiaires des baisses d’impôts en 2014. C’est l’effet de ce CICE qu’ils ont pourtant adopté à l’unanimité du groupe PS l’an dernier, mais passons sur ce problème de mémoire.

De guerre lasse, l’exécutif a accepté le principe. Va pour une mesure estampillée "pouvoir d’achat". Tout en rappelant sa majorité à la Constitution : tout cadeau doit être financé par une économie ou bien une hausse d’impôt. Dans le cas présent, la baisse initialement prévue et votée du taux réduit de la TVA coûte 750 millions d’euros. Cela fixe une limite.

Donc, en résumé, les députés socialistes proposent aujourd’hui de supprimer une baisse d’impôt (celle du taux réduit de TVA) pour la remplacer par une autre baisse d’impôt, du même montant, afin de prouver au pays qu’ils ont agi en faveur du pouvoir d’achat. Et là, le concours de la meilleure idée offre aux spectateurs un festival sans fin : restituer la somme aux veuves, ou aux foyers qui, gagnant mieux leur vie, doivent payer la redevance ou la taxe d’habitation, ou aux parents d’enfants scolarisés, ou aux mères célibataires, etc. Pourquoi les uns plutôt que les autres, et pour quelle différence avec la TVA?

Au bout du compte, le centime du paquet de pâtes aura peut-être changé de poche, mais il vaudra toujours un centime. Les prélèvements obligatoires n’auront pas bougé, puisque ni les hausses de TVA ni le CICE ne sont remis en cause, le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes n’aura pas changé… Et les sondages sur les municipales sans doute pas non plus.

Source : leJDD.fr  02-10-2013

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