Les députés ont commencé mercredi 16 juillet au soir l'examen de la réforme territoriale fusionnant les régions françaises. Il devrait y avoir de nombreuses alliances entre partis pour des raisons d'intérêts locaux.
Ce ne sera pas un grand marathon législatif, mais assurément un sprint dense et plein de rebondissements. Le débat sur la réforme territoriale a débuté mercredi 16 juillet au soir à l'Assemblée nationale avec déjà un vote animé. Les députés ont commencé par refuser par 101 voix contre 70 une motion de rejet du texte défendue par l'UMP Hervé Gaymard, critiquant une "loi technocratique" qui crée des "espaces ingérables". Cette motion a été soutenue par l'UDI, dont l'orateur François Sauvadet a dénoncé "un jeu de Légo" sur la carte, mais aussi par le Front de gauche, son intervenant Marc Dolez y voyant un début de "séisme territorial qui va porter atteinte au pacte de la République".
Bénéficiant de la réforme du temps programmé, on sait déjà que le débat doit prendre fin samedi 19 juillet après très exactement 31h05 de débat. Voilà pour la forme, car le fond va être chahuté. Les élus socialistes ont adopté en groupe une troisième version de la nouvelle carte des régions fusionnées, passant de 22 territoires à treize. Il y a déjà de nombreux mécontents, dans l'opposition, comme au PS.
Querelle dans le Nord-Pas-de-Calais, en Alsace, en Bretagne…
La position officielle du groupe est de voter le texte, bien évidemment. Le groupe écologiste y est favorable mais sous conditions - notamment la modification de la carte - qui devraient être remplies avec les amendements PS. Le groupe UDI attend de voir comment vont évoluer les débats pour se prononcer, selon son président Jean-Christophe Lagarde. En revanche, le groupe des radicaux de gauche y est opposé, tout comme celui du Front de gauche. Le groupe UMP dénonce un "véritable bidouillage démocratique" par la voix de son président Christian Jacob. "C'est une réforme qui n'a ni queue ni tête", juge-t-il.
Mais dans le détail, tout change. A l'UMP, certains, comme Gérald Darmanin, élu du Nord, se disent favorables à la réforme si la fusion entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie est actée. Ce qui a provoqué la colère de certains de ses collègues : "Il faut tout refuser en bloc! On ne peut pas s'amuser à négocier département par département. C'est du bricolage et à ce moment-là on crédibilise le bricolage du gouvernement", regrette un député. A l'inverse, certains proches de Martine Aubry veulent voter contre le texte car ils sont opposés à cette fusion dans le nord. Des élus UMP de Poitou-Charentes, contents de la fusion avec l'Aquitaine, pourraient aussi voter pour.
Satisfaction aussi chez des élus UMP de Champagne-Ardenne à l'idée de rejoindre la Lorraine et l'Alsace, comme le prévoit la dernière carte. "Nous sommes des habitants de l'est", a rappelé le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann. Le PS va donc trouver des voix à droite. Qu'il va perdre de l'autre côté de cette future super-région. En Alsace, cette proposition ne passe pas, en raison notamment de la menace qu'elle fait peser sur le statut de capitale régionale de Strasbourg. Les députés de la majorité Philippe Bies et Armand Jung veulent voter contre. Une réunion des Bretons UMP et PS n'est pas à exclure contre une possible nouvelle tentative d'adjoindre à la région les Pays-de-la-Loire.
Bref, les alliances habituelles vont voler en éclat sous l'effet de clocher. "Il y aura des alliances trans-partis. Avec le temps programmé, ça va donner en réalité une heure pour les Bretons, une heure pour les Nordistes, etc", estime un élu UMP favorable au vote contre. "On n'aura jamais le temps de parler du fond et on va donc droit dans le mur", assure-t-il. Au total, 77 orateurs - un record - se sont inscrits pour la discussion générale qui précède l'examen des 13 articles et 433 amendements. Rien que sur le premier article, qui concerne la fameuse carte, 141 amendements ont été déposés. La loi doit être votée par l'Assemblée mercredi 23 juillet. On se demande bien pourquoi un tel empressement pour une réforme qui met en jeu la vie des territoires pour les cinquante prochaines années !....
Source : leJDD.fr 17-07-2014
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