Bonne nouvelle pour le fisc français. Michel Sapin, ministre des Finances, est revenu dimanche 27 juillet dernier dans une interview au JDD sur la lutte contre l'exil fiscal.
Le service qui traite les dossiers des exilés fiscaux est en place depuis un an. Michel Sapin tire le bilan suivant : « Au 25 juillet, 29.024 demandes de régularisation ont été enregistrées. Le montant moyen par dossier des avoirs révélés à l’administration fiscale s’élève à 1 million d’euros. À ce stade, on peut donc estimer qu’environ 28 milliards d’euros détenus à l’étranger sont sortis de l’ombre et vont accroître les bases fiscales pour l’avenir. Jamais par le passé une opération d’une telle envergure n’avait eu lieu. Elle repose pourtant sur le droit commun, sans amnistie ».
Les 1,8 milliard d’euros de recettes attendues cette année sont-elles encore possible ?
« Le rythme d’arrivée des dossiers reste très soutenu. Les sommes recouvrées en impôts et pénalités atteignent 1,336 milliard d’euros aujourd’hui, contre 1 milliard d’euros mi-juin. Nous sommes donc quasiment sûrs d’atteindre l’objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015. Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d’impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l’an prochain.
Informations MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)