Dans une interview accordée aux « Echos », le ministre de l’Economie annonce sa volonté de continuer à "réformer en profondeur" le marché du travail après le passage de la loi qui porte son nom. Il souhaite, sans le dire, alléger le code du travail. Chasse-gardée du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a demandé au jeune ministre de s’occuper de ses affaires.

C’est un peu David contre Goliath. Le jeune ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a annoncé mercredi 17 juin dans une interview accordée aux « Echos », sa volonté de "continuer à réformer le marché du travail" et, en sous-entendu, au code du travail.

Après avoir inclus dans le projet de loi sur la croissance et l’activité une réforme des prud’hommes, le ministre ne compte pas s’arrêter là. Interrogé sur le livre de l’ancien ministre de François Mitterrand, Robert Badinter, et le professeur de droit du travail, ancien premier président de la Cour de Cassation, Antoine Lyon-Caen, qui plaident pour un allègement du code du travail, Emmanuel Macron a prudemment déclaré que "leur proposition alimentera la réflexion" du gouvernement sur le dialogue social.

"Réfléchir à ce qui doit relever de la loi et ce qui peut être arrêté par accord d'entreprise ou de branche"

Sans annoncer vouloir alléger le fameux code, passé de "800 à 8.000 articles depuis 1974" selon Robert Badinter, le ministre de l’Economie souhaite réfléchir "clairement à ce qui doit relever de la loi et ce qui peut être arrêté par accord d’entreprise ou de branche". L’idée n’est pas nouvelle mais elle vise à s’inspirer du modèle allemand où le marché du travail est davantage régi par des accords entre les salariés et les entreprises qu’en France. L’idée sous-jacente est celle d’un cadre législatif trop contraignant et trop peu lisible par les entreprises pour permettre une régulation fluide des embauches. Donc, sans le dire clairement, Emmanuel Macron souhaite bien engager les discussions sur un allègement des règles énoncées par le droit pour favoriser les négociations entre les salariés et les entreprises. Le ministre souhaite notamment réfléchir aux accords sur "l’organisation du temps de travail […] Est-ce que cela doit relever de la loi ou de l’accord d’entreprise ou de branche?"

Un chantier miné

Mais en s’attaquant à la réforme du code du travail, le ministre de l’Economie touche à un chantier miné. Déjà, en interne, il a essuyé les critiques du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a lu les déclarations de son collègue comme une OPA sur ses compétences. Au micro de « Radio Classique », mercredi 17 juin au matin, l'ancien maire de Dijon a lancé : "Le travail, c’est moi, lui il s’occupe d’économie. Il a le droit de s’exprimer mais c’est moi qui m’occupe de ces sujets." S'assurant contre tout risque de polémique et soucieux de montrer sa mainmise sur le sujet, François Rebsamen a prévenu : "On ne va pas réécrire le code du travail."

Un rapport en septembre

D’autant que s’attaquer à ce mastodonte juridique risque d’augmenter la fracture entre le gouvernement et son électorat qui pourrait y voir un camouflet envoyé à plusieurs décennies de combat social et un risque pour les droits des salariés.

Début mai, le gouvernement a chargé le haut-fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, spécialiste des questions sociales (il s’est occupé de l’épineux dossier des intermittents du spectacle l’année dernière), de réfléchir aux façons d’aménager le code du travail pour accorder une plus grande part aux négociations et alléger le poids du droit. Ce dernier doit rendre son rapport en septembre 2015.

Source : leJDD.fr  17-06-2015