C’est Nicolas Sarkozy qui l’avait annoncé en grande pompe, C’est François Fillon qui a été chargé de l’enterrer définitivement : le maintenant célèbre « bouclier fiscal » qui a fait couler tant et tant d’encre !..Le Premier ministre a annoncé jeudi 3 mars, lors d'un colloque sur la fiscalité à Bercy la suppression du bouclier fiscal ainsi qu'une profonde réforme de l'ISF dont le but sera, au minimum d'épargner les 300.000 foyers les moins riches de ce dispositif. Pour compenser, aucune piste n'a été évoquée mais François Fillon a d'ores et déjà exclu "de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui." C’est déjà rassurant pour la très grande majorité des Français qui sont dans ce créneau. Encore que ?.. il faudra bien trouver l’argent quelque part !..

Quatre petites années et puis s'en va. Sans surprise, le bouclier fiscal, adopté en juillet 2007 dans le cadre de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa), ne résistera pas à la réforme de la fiscalité du patrimoine projetée par l'exécutif. Personne dans la majorité ne voulait plus de ce dispositif sans toutefois aussi le dire trop fort ..Et, comme convenu également, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait lui aussi passer par les fourches caudines du gouvernement. C'est ce qu'a annoncé François Fillon jeudi matin dans son discours d'ouverture d'un colloque sur la fiscalité à Bercy.

"En supprimant le bouclier fiscal", le gouvernement entend "mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait", a souligné le Premier ministre devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises. Ainsi, a poursuivi le Premier ministre, la réforme fiscale "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier". Ces contribuables sont les moins aisés des redevables de l'ISF et sont compris dans un niveau de patrimoine situé entre 790.000 et 1,3 millions d'euros. Le coût d'une telle mesure est évalué à 900 millions d'euros. Le manque à gagner serait compensé par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte chaque année entre 700 et 900 millions d'euros à l'Etat. Une opération, en théorie, « blanche ».

Pas de "grand soir fiscal"

Toutefois, si le gouvernement a présenté ce qu'il veut supprimer, il n'a pas annoncé comment il compter compenser ces pertes de revenus. François Fillon sait cependant ce qu'il ne veut pas faire. Ainsi, il n'est "pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui. Cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution", a-t-il insisté. De la même manière, a assuré Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d'impôt pour les plus aisés, ce qu'appelaient pourtant de leurs voeux plusieurs parlementaires de la majorité.

Au final, cette réforme ne sera pas une "révolution" ou un "grand soir fiscal" défendu, selon lui, par la gauche pour s'en tenir aux "valeurs de (sa) famille politique". "Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures", a-t-il expliqué. Ah bon !.. Si la réforme fiscale a pour objectif de faire rèver les Français alors.. il n’y a plus rien à dire !..

Ces idées, exprimées par le Premier Ministre, ne sont toutefois que l'avant projet du Gouvernement car la réforme doit faire l'objet d'un projet de loi au printemps prochain et d'un vote au parlement avant l'été.

Source : lejdd.fr  03-03-2011 

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