A la demande du Président de la République, Bercy aligne plusieurs mesures favorables aux contribuables pour atténuer les hausses prévues (TVA, quotient familial…). Les marges restent limitées et la facture 2014 reste importante pour les entreprises comme pour les ménages...

Encore quelques jours pour se décider. Le gouvernement doit arrêter cette semaine les grandes lignes du budget 2014, tentant de concrétiser la "pause fiscale" promise par le chef de l'État. Le cadrage du projet de loi de finances sera transmis d'ici à vendredi 13 septembre prochain au Haut Conseil des finances publiques. Le texte est attendu le 25 septembre au Conseil des ministres. L'exécutif n'a pas fini de caler sa prévision de croissance, son objectif de déficit et ses arbitrages fiscaux, d'ordinaire connus à ce stade du calendrier.

Quelques baisses pour « compenser » les hausses

Sauf que, cette année, l'Élysée, Matignon et Bercy ont dû refaire leurs calculs dans la dernière ligne droite. Dans le but de clore la polémique sur le "ras-le-bol fiscal" après deux années de hausses d'impôts, et à la veille de municipales délicates, le gouvernement a promis des baisses qui ont parfois pris de court ses propres troupes. Le dégel du barème de l'impôt sur le revenu (près de 1 milliard d'euros au bénéfice des ménages), la baisse des cotisations famille pour les entreprises (1 milliard d'euros) ou les mesures attendues pour les plus modestes sont alignés pour contrebalancer la hausse de la TVA au 1er janvier (plus de 6 milliards d'euros), l'abaissement du quotient familial (1 milliard), la suppression de la réduction pour frais de scolarité des lycéens et étudiants ou celle de l'avantage lié aux contrats collectifs des complémentaires santé des salariés. Au bout du compte, il n'est pas acquis que la somme des baisses compense celle des hausses. Selon le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, la facture atteindra "beaucoup moins" que les 6 milliards initialement prévus. Il ne parle pas de zéro. Il lui arrive même de ne pas dire toute la vérité !..

Le Président ne peut pas ouvrir grands les robinets

En fait, les marges sont limitées. Bruxelles a certes desserré le calendrier de réduction du déficit, et la croissance est espérée autour de 1% l'an prochain (après un peu plus de 0,1% cette année). Cela permet au gouvernement de jouer sur quelques milliards d'euros. Mais François Hollande ne peut pas non plus ouvrir grands les robinets. C'est un effet du traité européen adopté l'an dernier. Le Haut Conseil va donner son avis sur le budget. Ensuite, ce sera au tour de la Commission européenne, qui dispose d'un droit de veto et attend que les efforts soient réalisés pour rapprocher la France de 3% de déficit. Autrement dit, l'exécutif risquerait un lourd désaveu s'il faisait plonger les comptes.

Source : leJDD.fr  08-09-2013

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