Après le rétropédalage sur la taxation de l'épargne puis sur l’écotaxe, le gouvernement subit actuellement les foudres de ce que Pierre Moscovici illustrait en août par l'expression "ras-le-bol fiscal". Une expression d’ailleurs fort imprudente dans la bouche du Ministre des Finances !.. Même les clubs de football s'y mettent, en promettant une journée de grève à la fin novembre si la taxe à 75% est conservée en l'état...

La France doit trouver 18 milliards d'euros pour ramener le déficit public à 3,6% du produit intérieur brut en 2014 et répondre aux exigences de Bruxelles. Le gouvernement affirme que 80% de l'effort passera par des économies et la "quasi stabilisation" des impôts. Sauf qu’il a maintenant bien du mal à convaincre les français qui d’ailleurs n’y comprennent plus rien dans les explications de l’exécutif !..

Dans son rôle de force d'opposition, Jean-François Copé estime que la "révolte fiscale" gronde dans le pays, dans une interview au quotidien « Le Figaro », lundi 28 octobre. Lui-même "propose un pacte fiscal aux Français", promettant de diminuer "les impôts qui touchent l'investissement et l'emploi grâce à une baisse massive de la dépense publique".

"Le matraquage fiscal depuis 18 mois est tel qu'une fissure gigantesque dans le consentement de l'impôt en France s'est créée", assure-t-il encore, estimant que "les hausses de cotisations, de prélèvements d'impôts, qui concernent aussi bien les entreprises, les indépendants que les ménages, suscitent une révolte fiscale". François Fillon évoquait il y a quelques jours sur TF1 "l'assommoir fiscal"...

QUI SONT LES PLUS PERDANTS ?

Contrairement à ce que le Gouvernement a tenté de faire croire aux Français, ce sont les ménages qui supportent largement le coût du redressement de l'économie. Et presque tous les ménages y compris les moins aisés.

Ce sont même les particuliers qui financent les baisses d'impôt des entreprises. De nombreux « cadeaux » ont notamment été offerts au patronat, avec une réforme des retraites indolore (hausse de cotisations compensée par une baisse des cotisations familles) ou de très gros abattements offerts en contrepartie de l'alignement de la fiscalité du capital à celui du travail.

Quel type de ménage souffre le plus sous le mandat de François Hollande? Question hausses d'impôts, les plus faibles ont été protégés par des boucliers (dégel du barème, revalorisation de la décote, hausse du revenu fiscal de référence). Les plus riches ont été largement touchés, mais ne sont pas devenus "pauvres" pour autant. Pour les classes moyennes, c'est là que ça se corse.

MÉNAGES : CE QU'ILS PAIENT EN PLUS

•Impôt sur le revenu

Quand on parle de fiscalité pure, c'est-à-dire directement en lien avec l'augmentation de l'impôt sur le revenu, le gouvernement a choisi d'épargner les plus faibles. Ainsi, ce sont les plus aisés qui ont vu leurs prélèvements augmenter. Parmi les changements, le durcissement de l'impôt sur la fortune (ISF), qui compte désormais 6 taux (de 0,5% à 1,5%), contre deux précédemment, ou encore la contribution exceptionnelle pour les très hauts revenus (instaurée pour 2 ans). Une nouvelle tranche d'imposition à 45% a également été lancée en 2012, taxant les revenus supérieurs à 150.000 euros. Cela a pour but d'accroître la progressivité de l'impôt, et donc de faire participer les plus aisés.

•La réduction d'avantages fiscaux

Mais il y a aussi les réductions d'avantages, qui font mécaniquement augmenter les impôts. Les niches fiscales sont désormais plafonnées à 10.000 euros (contre 18.000 euros auparavant) depuis l'an passé. Le quotient familial a progressivement baissé à 2000 euros, puis 1500 euros, à partir de 2014. Encore une fois le gouvernement tente de combiner hausse des impôts et "justice sociale".

D'autres décisions sont plus contestables si l'on se tient à cette logique. Ainsi, le gouvernement a supprimé la déduction fiscale pour frais de scolarité (primaire, secondaire et enseignement supérieur). Le gouvernement se justifie en indiquant que cela ne profitait qu'aux familles imposables, donc pas celles qui ont besoin d'être aidées pour scolariser leurs enfants.

A rajouter aussi, la fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour les parents ayant élevé 3 enfants ou plus. Ou encore la participation de l'employeur aux complémentaires santé qui sera soumise au calcul des impôts des particuliers. La hausse de la redevance audiovisuelle rentre aussi dans ce cas là, avec deux augmentations successives depuis 2012: au total, c'est 8 euros de plus dont il faut s'acquitter.

Le projet d'harmoniser à 15,5% les prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne sera finalement réduit à la portion congrue: seuls certains contrats d'assurance-vie, dits à multi-supports, seront concernés. En revanche, les produits les plus populaires comme les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne logement (PEL) ou l'épargne salariale ne sont plus concernés par cet alignement.

•Les retraites

Un effort sera demandé aux salariés, avec une hausse des cotisations de 0,15 point en 2014. La hausse des cotisations sera progressive sur quatre ans: 0,15 point en 2014, puis 0,05 en 2015, 2016 et 2017, soit au final 0,3 point pour les actifs en 2017.

•Les revenus du capital

Quelques mesures ont également été instaurées, afin de faire "payer" les revenus du capital. Par exemple, les stock-options sont un peu plus taxées depuis l'an passé. Plus globalement, les revenus du capital sont désormais intégrés au barème de l'impôt sur le revenu, alors qu'ils étaient auparavant soumis à un calcul spécial (et plus avantageux).

La taxe sur les transactions financières de Nicolas Sarkozy a par ailleurs été légèrement durcie en août 2012, en prélevant 0,2% (au lieu de 0,1%) sur les échanges d'actions et d'obligations des multinationales cotées en France.

•Les taxes de la vie de tous les jours

Il y a aussi les augmentations indirectes, ponctionnées dans la vie de tous les jours. L'augmentation de la TVA fait partie de celles-là. Dès le premier janvier 2014, les Français absorberont une hausse de 7 % à 10 % du taux intermédiaire, de 19,6% à 20% du taux normal, et le maintien à 5,5% du taux réduit. Initialement, ce dernier devait pourtant reculer à 5%...

Les taxes sur le tabac contribuent aussi à faire baisser le pouvoir d'achat: depuis que François Hollande a été élu, le paquet de cigarettes a augmenté de 60 centimes. La bière a également vu sa taxe augmenter en 2013, avec environ 5 centimes de plus pour un verre de 25 cl (un demi). Le 1er janvier, le timbre va également coûter plus cher de 3 centimes, passant à 0,66 euro. Les boissons énergisantes, comme le Red Bull, seront taxées d'un euro par litre.

La taxe carbone n'aura pas de conséquences en 2014, mais touchera les particuliers équipés en fioul à partir de 2015. Cette taxe dépendra des émissions de CO2 de chaque énergie. A terme, le prix du CO2 par tonne devrait être de 22 euros d'ici la montée en puissance du dispositif en 2016.

MENAGES : CE QU'ILS PAIENT EN MOINS

•Impôt sur le revenu

Pendant que les plus riches ont vu leurs prélèvements augmenter, les plus faibles ont été mieux protégés. Ainsi, le dégel du barème de l'impôt permettra de réindexer le calcul sur le coût de la vie. Avec le gel décrété en 2011, certains ménages très modestes étaient devenus imposables.

Dès l'année prochaine, les plus faibles pourront également profiter d'une revalorisation de la décote (réduction de l'imposition), bénéficiant aux premières tranches.

Le seuil du revenu fiscal de référence, à partir duquel se déclenchent une douzaine d’autres mesures fiscales (taxe foncière, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, réduction des taux de CSG...), a été relevé pour protéger ceux qui auraient pu l'atteindre cette année.

•Immobilier

Plusieurs dispositions ont été prises dans le secteur de l'immobilier. Ainsi, le gouvernement a exonéré l'imposition sur la plus-value sur les résidences secondaires après 22 ans de détention, contre 30 ans auparavant.

Une prime de 1350 euros sera par ailleurs accordée aux ménages moyens (elle passe à 3000 euros pour les plus modestes) souhaitant faire des rénovations dans leur maison. Un taux de TVA à 5,5% sera également applicable pour les travaux de rénovation thermique, au lieu des 10% prévus initialement.

•Revenus de capital

Les Français qui souhaitent vendre des parts d'entreprises qu'ils possèdent vont disposer d'abattements. Ces derniers ont été décidés après l'alignement des revenus du capital à ceux du travail, au désavantage des premiers. Au final, cela permettra d'exonérer les plus-values de 85% au delà de 8 ans de détention. Plus on investit dans le long terme, moins on est taxé.

•Culture

Les tickets de cinéma verront leur taxe chuter à 5% en 2014, alors qu'elle devait passer de 7% à 10% en 2014. La logique est un peu brouillonne: en juillet 2012, la TVA sur les billets de cinéma était passée de 5,5% à 7%...

ENTREPRISES : CE QU'ELLES PAIENT EN PLUS

•Impôt sur les sociétés

Ces dernières ont plutôt été épargnées par le gouvernement. Une surtaxe de l'impôt sur les sociétés a été votée pour 2014, passant de 5% à 10,7%. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions. Elle a remplacé la taxe sur l'EBE, fortement critiquée par le patronat.

La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros devrait entrer en vigueur en 2014. Après avoir un temps imaginé un dispositif à la charge des salariés, c'est les entreprises qui paieront. D’où la grogne des dirigeants de clubs de football.

•Retraites

Un effort sera demandé aux entreprises, avec une hausse des cotisations de 0,15 point en 2014. La hausse des cotisations sera progressive sur quatre ans: 0,15 point en 2014, puis 0,05 en 2015, 2016 et 2017, soit au final 0,3 point pour les employeurs en 2017.

Les entreprises auront également à leur charge le financement du "compte pénibilité", permettant à certains salariés de partir plus tôt à la retraite. La facture prendra dès 2016 la forme d'une cotisation de 0,2% maximum, à laquelle s'ajoutera une surcotisation de 0,6 % à 1,6 % pour les entreprises exposant au moins un salarié à une tâche pénible. Il s'agit d'encourager l'amélioration des conditions de travail.

•Capital

Parmi les éléments notables, on note que l'exonération des plus-values, réalisées sur la cession de titres détenus dans une autre société (niche Copé), a été durcie. La taxe générale sur les activités polluantes a été augmentée. De la même façon que les particuliers, les entreprises vont aussi subir la taxe sur les transactions financières, passée de 0,1% à 0,2%.

•Ecologie

La taxe carbone sera également à prendre en compte, mais pas avant qu'elle ne monte en puissance: en 2015 ou 2016.

L'écotaxe, au cœur de la grogne de routiers bretons, prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises, est pour l’instant différée…

ENTREPRISES : CE QU'ELLES PAIENT EN MOINS

•Coût du travail

La mesure est simple, mais bigrement importante: dans le cadre du plan de compétitivité, les entreprises voient le coût du travail chuter de 4%. Ce catalyseur de reprise économique a été chiffré à 13 milliards en 2014 (puis 20 milliards d'euros en 2015), mis en place par le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Ce sont les diverses hausses de TVA qui sont chargées de financer les mesures.

•Cotisations sociales

La hausse de leurs cotisations retraites (+0,3 point d’ici 2017), dont 1 milliard d’euros dès 2014, ainsi que la cotisation mutualisée sur la pénibilité, seront compensées par une baisse à venir des cotisations famille. A l’inverse, les ménages débourseront 2,2 milliards d’euros par an en 2020, et les retraités, 2,7 milliards.

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)