Après le choc de simplification, Manuel Valls avait pour ambition de créer un choc auprès des patrons pour « lever les freins à l’embauche » dans les TPE et les PME. Les premières réactions montrent que ce n’est pas gagné : les petites entreprises sont plutôt satisfaites par contre les artisans, les plus nombreux, ne voient pas vraiment d’avancées. Quant au monde politique il est très réservé, y compris au Parti Socialiste où les frondeurs vont à nouveau donner de la voix pour combattre toutes les mesures un peu « libérales » du projet.

Dans l'arsenal de mesures dévoilé ce mardi 9 juin, une prime de 4 000 euros pour l'embauche du premier salarié dans les TPE, la possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d'intérim, au lieu d'une fois actuellement, le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif... Le gouvernement est convaincu que ces mesures vont enfin lever les barrières psychologiques. Reste que le Premier ministre joue un délicat numéro d'équilibriste. Le patronat semble plutôt satisfait même s’il considère que les avancées sont trop modestes alors que les syndicats ou l'aile gauche de la majorité vont dénoncer la dérive libérale de ces 18 mesures. Quant aux artisans ils ne se sentent pas concernés du tout…

Une prime de 4 000 euros pour le premier salarié

Une prime de 4 000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2 000 euros la première année et 2000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016, selon Matignon. Sont concernées les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois. «La première mesure arrêtée ce matin concerne les 1,2 millions de TPE qui n’emploient aucun salarié, alors même qu’elles pourraient avoir de l’activité pour un ou plusieurs salariés», a expliqué Manuel Valls. Cette mesure «permettra de créer de 60 000 à 80 000 emplois», selon le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

On se demande parfois où le gouvernement va chercher ses chiffres et ses conseillers. Une récente enquête montrait que les patrons de TPE qui travaillent seuls on un revenus moyen de l’ordre de 25 000 Euros par an. S’ils embauchent un seul salarié au Smic, ils ajoutent à leurs dépenses annuelles environ 20 000 Euros donc ils sont contraints de doubler leurs ventes ou leur production !.. Ce n’est pas une prime de 4 000 Euros sur deux ans qui va les faire changer d’avis…

Plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié mais ne concernera pas les grandes entreprises et les «atteintes graves au droit du travail» comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé Manuel Valls.

C’était une demande très forte des PME pour qui le licenciement d’un salarié est parfois synonyme de catastrophe financière.

Gel des franchissements des seuils sociaux

Le patronat a souvent critiqué le système des seuils fiscaux en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. L'effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises. Cela va être gelé pendant trois ans, annonce Manuel Valls dans le cadre d'un «Small business act» pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu'à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés pendant trois ans après le franchissement, précise le Premier ministre. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salarié seront relevés au 11e salarié.

Là aussi la demande était très forte de la part du patronat. Le Gouvernement à reculé devant une décision de suppression de ces seuils pour manager son aile gauche. Ce moratoire de trois ans sera-t-il suffisant pour décider les entrepreneurs ? Pas si sur. C’est dommage car il y a là un vrai gisement d’emplois.

Un plus grand contrôle pour les salariés détachés

Le gouvernement veut renforcer la législation du détachement des travailleurs. L'objectif est de permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.

Source : LeParisen.fr 09-06-2015