Manuel Valls a annoncé mardi 5 novembre dernier une hausse du nombre de régularisations de sans-papiers en 2013. En cause : l'application de nouveaux critères.

10 000 régularisations supplémentaires

Il y aura 10.000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013 par rapport à 2012. "Une hausse conjoncturelle" liée à la publication de nouveaux critères dans une circulaire du 28 novembre 2012, a déclaré mardi 5 novembre Manuel Valls. Il y a eu quelque 36.000 régularisations en 2012, selon les premiers chiffres officiels rendus publics en juillet. Il y aurait donc 46.000 régularisations l'année suivante, alors qu'on estime habituellement le nombre de clandestins entre 300.000 et 400.000.

Pourquoi une telle augmentation?

"Depuis décembre (2012), 16.600 personnes ont été régularisées au titre de la circulaire", a annoncé le ministre de l'Intérieur, lors d'une audition sur le budget immigration à l'Assemblée nationale. Certaines l'auraient été sans ce texte.

Selon le ministre, 81% des personnes régularisées dans le cadre de la nouvelle circulaire l'ont été pour un motif familial, en majorité parce qu'il s'agissait de parents d'enfants scolarisés. Fin novembre 2012, Manuel Valls avait publié sa circulaire pour "clarifier" les critères de régularisation et harmoniser leur traitement sur le territoire. Le texte a posé de nouveaux critères pour les familles (cinq ans de présence en France et des enfants scolarisés depuis trois ans), les jeunes majeurs et les salariés.

Mais, pour ces derniers, souvent embauchés au noir, l'obligation de fournir des fiches de paie a compliqué la donne. Dès la publication du texte, Manuel Valls avait indiqué qu'il n'avait "pas vocation à augmenter le nombre de régularisations".

Une "régularisation massive"?

Le nombre de régularisations est un sujet très sensible politiquement, la droite accusant souvent la gauche de laxisme en la matière. Le gouvernement précédent procédait toutefois à environ 30.000 régularisations annuelles, selon les spécialistes, mais ne donnaient aucune statistique. Manuel Valls estime qu'"on est loin d'une régularisation massive" et que la hausse de 2013 était "un phénomène conjoncturel, similaire à ce que d'autres circulaires avaient causé". Pendant la campagne présidentielle au printemps 2012, François Hollande avait exclu toute "régularisation de masse", telles que la gauche avait pu en mener en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000).

Combien d'expulsions?

Lors de son audition par les députés, le ministre a par ailleurs redit qu'il y aurait en 2013 "une stabilité des éloignements contraints, autour de 21.000". "C'est difficile de mener une politique d'éloignement, mais je ne suis absolument pas gêné, il faut la mener avec des lois, des textes" et des débats préalables, a-t-il poursuivi. En janvier 2013, Libération assurait que 36.800 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière l'an dernier, une hausse de 11,9% en 2012 par rapport à 2011. Début octobre, l'Intérieur affirmait qu'au 31 août 2013 le nombre d'éloignements était de 18.126.

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