Le chef de l'Etat, François Hollande, était en déplacement jeudi 9 janvier à Toulouse. Dix mois après l'avoir annoncé, il a précisé des mesures du "choc de simplification" qu'il souhaite mettre en œuvre pour dynamiser l'économie et faciliter la vie des Français.

Dix mois après le lancement de son "choc de simplification" en mars dernier, le président de la République, François Hollande, a jugé nécessaire, jeudi 9 janvier, lors d'un déplacement à Toulouse, de passer à la vitesse supérieure. Il a demandé à chacun d'y prendre "sa part de responsabilité" : entreprises, salariés, fonctionnaires mais aussi collectivités locales. Et s'est référé à des chiffres de l'OCDE selon lesquels les lourdeurs administratives coûteraient chaque année entre 60 et 80 milliards à la France. Le chef de l'Etat a ensuite détaillé quelques mesures de ce "choc".

Des délais réduits pour les attributions de permis de construire

"Notre ambition doit être de simplifier pour construire plus, et pour construire plus vite", a dit le chef de l'Etat, qui s'est engagé pendant sa campagne à créer chaque année 500.000 logements, dont 150.000 logements sociaux, au cours de son quinquennat. Un objectif pour l'heure loin d'être tenu. Pour doper ce secteur, il a notamment annoncé une réduction du délai d'attribution des permis de construire à "cinq mois maximum", demandant à la ministre Cécile Duflot, à ses côtés, de "présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain" afin d'y parvenir.

Réduire le coût de construction des logements collectifs

Pourfendant le coût des quelque "3.700 normes" grevant le secteur de la construction, François Hollande a aussi fixé l'objectif "de réduire de 10% le coût d'un logement collectif d'ici 5 ans". "Le changement, ce n'est pas seulement dans les mots, c'est dans les actes, et donc le choc de simplification, il doit être démontré", a clamé le président de la République. Pour illustrer son propos, il a assisté à la signature d'un protocole de cession d'un site toulousain appartenant à la Défense, qui permettra la construction de 750 logements sociaux à proximité de la future gare TGV de la Ville rose.

Création d'un "conseil de la simplification"

"Tous les six mois, nous aurons à agir, on ne va pas attendre 3 ans, on va prendre des décisions tout au long de la période et il revient maintenant à chacun de prendre sa responsabilité", a prévenu François Hollande. La mise en musique des réformes sera assurée par "un conseil de la simplification", qui sera officiellement créé vendredi 10 janvier, avec à sa tête le député PS Thierry Mandon et un entrepreneur, Guillaume Poitrinal, ex-PDG d'Unibail.

Parmi les quelques 200 mesures, dont 123 destinées à simplifier la vie des entreprises, le président a pointé en particulier une extension de la procédure du "rescrit". Ce mécanisme obligeant l'administration à garantir une stabilité des règles fiscales aux entreprises sera ainsi élargi à d'autres domaines que la fiscalité, a-t-il promis.

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