Le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale a été définitivement adopté mercredi 22 janvier. La fronde des Sénateurs n’aura servi à rien. L'Assemblée nationale a eu le dernier mot : le texte a été voté par 313 voix pour et 225 contre.
C'est la fin d'un long processus législatif. Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 janvier le projet de loi interdisant, à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale, comme celle de maire. Le texte a été voté à l'Assemblée nationale par 313 voix pour, 225 contre et 14 abstentions. 25 élus n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain.
Avant cela, le projet de loi était passé deux fois au Sénat, majoritairement opposé à cette réforme. Mais plutôt que de le rejeter, les élus de la Haute-Assemblée avaient validé le texte, en s'exonérant de ce cumul. A l'Assemblée, la très grande majorité des députés PS, les écologistes et les communistes ont approuvé cette "révolution démocratique", selon les termes du ministre de l'Intérieur Manuel Valls. A l'inverse, l'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche se sont opposés à cette réforme qui les "coupera de la réalité du terrain".
Un recours au Conseil constitutionnel?
Lorsque la loi s'appliquera, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a salué, juste après le vote, "une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de ce pays".
Les opposants au cumul espèrent encore invalider la loi en déposant un recours auprès du Conseil constitutionnel. Ils invoquent l'article 46 de la Constitution de 1958, qui stipule que "les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées".
L'Assemblée nationale a aussi adopté, par 300 voix pour, 198 contre et 17 abstentions, un deuxième projet de loi interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de mai prochain.
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