Deux mois et demi après avoir annoncé en fanfare une «remise à plat» des impôts, Jean-Marc Ayrault lance les travaux pratiques. Il a installé vendredi 31 janvier dernier le groupe de travail sur la fiscalité des ménages composé de parlementaires, de partenaires sociaux et d'experts, dans la foulée de l'ouverture mercredi des Assises de la fiscalité des entreprises. Ces chantiers sont menés en parallèle du pacte de responsabilité qui prévoit une baisse du coût du travail de 30 milliards d'euros en 2017.

Alors que le cap est mis sur la compétitivité des entreprises et la réduction des déficits, la question de savoir si le gouvernement vise réellement une réforme ambitieuse de la fiscalité des ménages se pose. «L'objectif n'est pas le grand soir fiscal», a d'ailleurs nuancé il y a une semaine le premier ministre dans « Le Monde ». Mais de parvenir à «une fiscalité mieux comprise et mieux acceptée», Jean-Marc Ayrault souhaitant prendre «fin avril» des décisions pour le budget 2015.

Prélèvement à la source ?

Première «piste» évoquée? Le prélèvement à la source. «Il faut vérifier si c'est praticable, même si beaucoup de pays le font», a prévenu le premier ministre. «C'est une piste sérieuse», a renchéri Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. La France est l'un des deux seuls pays de l'OCDE à ne pas avoir opté pour ce système, même si l'idée a été maintes fois évoquée. L'enjeu final est de «réduire le décalage entre le moment où l'on perçoit le revenu et celui où l'on paie l'impôt, qui met en difficulté ceux qui ont une période de fragilité», abonde Dominique Lefebvre, coprésident du groupe de travail et porte-parole PS à la commission des finances. «Derrière cette idée, il y a le risque d'anesthésier les Français, qui ne sauront plus combien d'impôts ils paient», a critiqué de son côté le député UMP Hervé Mariton.

Il y a également la certitude de compliquer les tâches administratives des entreprises alors que l’on vient de leur promettre l’inverse ?

RSA et Prime pour l’Emploi

Deuxième piste mentionnée, le rapprochement entre le RSA et la prime pour l'emploi, deux mesures de soutien aux plus modestes. Le gouvernement cherche aussi à gommer les effets de seuil qui font basculer les plus pauvres dans l'impôt et déclenchent une série d'autres prélèvements.

Imposer la CSG ?....

Pour dégager les marges de manœuvre financières nécessaires à ces évolutions, certains parlementaires PS envisagent de rendre non déductible de l'impôt sur le revenu la partie de la CSG (les deux tiers) qui l'est aujourd'hui. Une opération qui coûte 9 à 10 milliards par an à l'État. «Nous réfléchissons actuellement sur la question de cette déductibilité car il y a là une injustice à corriger: seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenu profitent de cet avantage fiscal», s'est exclamé Christian Eckert, le rapporteur du budget, dans « Le Parisien ». «Si la réforme devait conduire à des transferts de prélèvements entre les ménages, la piste de la CSG non déductible doit être examinée sans tabou», confirme Dominique Lefebvre.

La question est toutefois politiquement explosive. Une telle réforme pourrait en effet revenir à augmenter d'autant la pression fiscale sur les classes moyennes et supérieures. Un risque majeur, en cette période d'exaspération fiscale, alors que le président a promis une baisse à terme des prélèvements sur les ménages. Mais on commence à savoir ce que valent les promesses des uns ou des autres ?

Source : leFigaro.fr  1^er février 2014

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