Le nouveau ministre de l'Economie Emmanuel Macron a assuré mardi  2 septembre dans une interview à « Ouest France » que la fiscalité des entreprises a "beaucoup changé", estimant que l'Etat avait assez donné. Certes il connait bien son sujet. Certes il est habile et intelligent. Mais il joue un vrai rôle d’équilibriste lorsqu’il fait le point sur ce qu'ont vraiment obtenu les entreprises sous la présidence de François Hollande.

Malgré son étiquette sociale-libérale, Emmanuel Macron a respecté mardi 2 septembre dernier, à l'occasion d'un entretien dans les colonnes de « Ouest France », la traditionnelle position d'équilibriste qui sied à tout ministre de l'Economie de gauche : mettre en garde le patronat tout en lui donnant des gages. Dans l'interview, le nouveau locataire de Bercy a ainsi expliqué : "Le gouvernement a montré son engagement à travers le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Ndlr), le pacte de responsabilité et de solidarité. J'attends qu'il en soit de même pour les entreprises." Et de préciser que "sur le plan de la fiscalité, les choses ont beaucoup changé en faveur des entreprises" ces derniers mois. Alors qu’en est-il exactement ?

CICE : difficile à chiffrer

La liste des plans/pactes/chocs qui ont bénéficié aux entreprises depuis l'arrivée de François Hollande aux affaires commence à être longue. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a d'abord lancé fin 2012 le pacte de compétitivité qui s'est traduit par le CICE.

Gain pour les entreprises : si 13 milliards d'euros ont déjà été débloqués en 2013, 20 milliards devaient être prévus pour 2014. Or cette somme a été en partie réintégrée au pacte de responsabilité, rendant impossible toute prévision chiffrée pour le moment.

Un choc de simplification : entre 20 et 25 millions d'euros

En mars 2013, François Hollande a annoncé un choc de simplification afin de réduire, notamment, les normes pesant sur les entreprises.

Gain pour les entreprises : l'objectif, à long terme, était à l'époque plutôt ambitieux. Bercy reprenait le calcul de la Commission européenne évaluant à une réduction de 25% les charges administratives des entreprises. Soit 15 milliards d'euros. Mais, 17 mois après l'annonce, seules quelques mesures sont entrées en vigueur (obligations comptables des petites entreprises, délai des permis de construire) et le dossier a été transféré de ministère en secrétariat d'Etat. Fin juillet dernier, les députés ont (enfin) étudié un "projet de loi sur le choc de simplification de la vie des entreprises". A en croire « Les Echos », cette réforme ferait économiser aux entreprises entre 20 et 25 millions d'euros.

Des plans pour l'industrie pas garantis

En septembre 2013, François Hollande et Arnaud Montebourg dévoilent, en grande pompe, 34 plans pour l'industrie, afin de construire la "nouvelle France industrielle". A entendre Montebourg à l’époque, on allait régénérer l’industrie française !..

Gain pour les entreprises : l'opération est accompagnée d'un chèque de 3,7 milliards d'euros. Ces investissements dits "d'avenir" doivent toutefois se concrétiser qu'à partir de 2014 et, pour certains projets, leur développement s'étend sur plusieurs années. Son financement  sur le long terme n'est donc pas toujours garanti - en cas de changement de majorité en 2017 par exemple.

Pacte de responsabilité : 41 milliards en suspens

Lors de ses vœux du 31 décembre 2013, François Hollande annonce un pacte de responsabilité, auquel s'ajoutera la notion de solidarité quelques mois plus tard. On notera au passage que les mesures successives donnent à penser qu'il y a beaucoup d'improvisation du coté de lElysée. Ce qui n'est pas fait pour redonner la confiance au monde de l'Entreprise.

Gain pour les entreprises : il s'agit de supprimer 30 milliards d'euros de cotisations patronales affectés à la branche famille. En fait, les 20 milliards prévus pour le CICE en 2014 sont compris dans cette somme. L'effort a été porté par le gouvernement Valls à 41 milliards d'allègements de charges. Mais ce pacte ne pourra être effectif qu'après des accords au sein de chaque branche professionnelle. A ce jour, seuls deux secteurs, la chimie et la métallurgie, se sont mis d'accord. Ailleurs, les négociations patinent, patrons et syndicats s'arc-boutant sur leurs positions. Les premiers veulent dès à présent bénéficier de la baisse des cotisations patronales, tandis que les représentants du personnel veulent des garanties sur l'emploi. Un dialogue de sourd qui empêche le déblocage des fonds publics.

Etat des lieux

En plus des 41 milliards d'euros prévus par le pacte de responsabilité, les entreprises ont déjà obtenu environ 15 milliards en 2013 (les 13 milliards du CICE en 2013 plus les économies dues aux premières mesures du choc de simplification). Soit un total de 56 milliards. Mais, contrairement à ce qu'induit Emmanuel Macron, la fiscalité des entreprises n'a pas "beaucoup changé" dans un sens. En effet, l'impôt sur les sociétés - comme celui sur les revenus - a fortement augmenté en 2012 puis en 2013. Selon les statistiques publiques, les entreprises ont en effet payé 22 milliards d'euros supplémentaires en 2012, puis 24 milliards en 2013. Si les entreprises finissent par bénéficier du pacte de responsabilité, elles récupéreront surtout les hausses d'impôt subies depuis deux ans. Le changement évoqué par le nouveau ministre de l'Economie "en faveur des entreprises" est donc tout relatif, même si certaines réformes structurelles qui auront un effet sur le long terme, tel le choc de simplification, ont bien été engagées.

Source : leJDD.fr  03-09-2014