On nous avait pourtant promis, à de multiples reprises, que les impôts n'augmenteraient pas..Et pourtant les ministres, les uns après les autres, semblent vouloir jouer sur les mots ..Christine Lagarde a annoncé mercredi 4 août dans les Echos la suppression d’une mesure phare du paquet fiscal. Oublié le crédit d’impôt sur les intérêts de l’emprunt immobilier, place au prêt à taux zéro qui devrait permettre de réaliser 200 millions d’euros d’économie. C’est une mesure phare du paquet fiscal institué en 2007 par Nicolas Sarkozy qui va partir en fumée. Sujet au cœur de la dernière campagne présidentielle, l’actuel chef de l’Etat avait fait de l’accession à la propriété une priorité de son quinquennat.

Trois ans après, les mesures prévoyant un crédit d’impôt sur les intérêts de l’emprunt immobilier vont être supprimées. Dans une interview donnée mercredi aux Echos par Christine Lagarde, la ministre de l’Economie a indiqué la fin de cette niche fiscale. Objectif avoué: "simplifier et rendre plus efficaces les aides fiscales à l’accession à la propriété". A partir de 2011, un dispositif unique à taux zéro sera mis en place, dans le but de réaliser environ 200 millions d’euros d’économie. En effet, les anciennes mesures culminent à un coût estimé aux alentours de 2,8 milliards d’euros, et ce nouveau dispositif devrait atteindre 2,6 milliards.

Seuls les primo-accédants seront bénéficiaires

"L'objectif est d'améliorer l'accession à la propriété, sachant qu'il n'y a que 58% de Français propriétaires contre 66% d'Européens. Il y a aujourd'hui un maquis compliqué d'aides. Le dispositif a montré son coût, mais pas son efficacité", a tenu à préciser la locataire de Bercy. Le prêt à taux zéro sera "universel, c'est-à-dire sans condition de ressource, mais il sera réservé aux primo-accédants. L'aide sera concentrée en fonction de trois critères: elle sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf".L’accent est donc mis sur les ménages n’ayant pas encore accès à la propriété, ce qui exclut ceux qui le sont déjà. Pouvant profiter de ces facilités de crédit immobilier depuis 2007, ces derniers perdent ainsi leurs avantages. D’après Christine Lagarde, le nombre de bénéficiaires sera plus important, car jusqu’ici les banques ne prenaient pas en considération le crédit d'impôt pour accorder un prêt. La mise en place d’un emprunt à taux zéro aura pour conséquence logique de relever les plafonds, améliorant la solvabilité des ménages à faibles revenus, "mais aussi les classes moyennes, trop souvent exclues".

Si l’aspect social du paquet fiscal, permettant aux français d’accéder à la propriété, ne change pas, l’Etat montre un autre effet de la fameuse " ri-lance "instituée par Christine Lagarde en juillet dernier. Un seul mot d’ordre donc: économie. Et jusqu’à présent, aucune modification n’est prévue sur l’autre mesure importante comprise dans le paquet fiscal de 2007, à savoir le bouclier. Ce dernier constitue un manque à gagner de 585 millions d’euros par an, et le gouvernement se refuse à toucher cet autre argument du succès de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Source : lejdd.fr  04-08-2010

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