L’hebdomadaire l’Express publie cette semaine une enquête précise sur ces parlementaires qui cumulent les mandats de toutes sortes. En tête du hit parade trois parlementaires socialistes dont un sénateur bien connu de notre région, deuxième au classement des « cumulards » : Jean-Michel Baylet !..Dans le même temps, la commission des Lois au Sénat a rejeté mercredi 11 septembre, par 24 voix contre 16, le texte interdisant le cumul des mandats. Un vote qui n'est pas vraiment une surprise tant les sénateurs ont déjà montré une grande opposition à ce projet de loi. Le vote en séance plénière devrait confirmer ce rejet.

Adoptée à l'Assemblée nationale en juillet, la réforme sur le non-cumul des mandats s'est heurtée mercredi 11 septembre à l'opposition des sénateurs. Le texte, qui interdit le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, a été rejeté en commission des Lois. Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, 16 ont voté pour, tandis que trois se sont abstenus.

Dans le détail, l'ensemble de la droite, UMP et UDI-UC, a voté contre, ainsi qu'à gauche le RDSE composé majoritairement du Parti radical de gauche. En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour. Les trois abstentions sont le fait de socialistes. Le groupe PS s'est toujours montré très partagé sur ce projet, son président, François Rebsamen, demandant une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales.

L'Assemblée aura le dernier mot

Le projet de loi est voué au même sort lors d'un vote en séance plénière, qui doit commencer mercredi prochain. Le PS n'a en effet pas la majorité absolue dans la Chambre haute et dépend du vote radical. Pour être adoptée définitivement, la réforme devra donc très certainement attendre que l'Assemblée nationale, qui l'avait votée à la majorité absolue, ait le dernier mot. Son application n'est toutefois pas prévue avant l'horizon 2017, conformément au souhait du gouvernement.

Au Sénat, la commission a par ailleurs voté un amendement du socialiste Gaëtan Gorce prévoyant que le montant des indemnités des élus soit de toute façon limité à l'indemnité parlementaire, afin de déconnecter le débat entre cumul des mandats et indemnités des élus. Mardi 10 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait demandé aux sénateurs de "prendre (leurs) responsabilités" sur ce texte, et à ne pas faire obstacle au "sens de l'Histoire". "Les Français veulent des maires à plein temps, des parlementaires à plein temps", avait-il déclaré lors de son audition par la commission des Lois. Les élus du Palais du Luxembourg lui ont déjà fait une première réponse.

Source : leJDD.fr 11-09-2013

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