5/ TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2013
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et les nouveaux tarifs des services municipaux applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Piscine Municipale – 2013
A - Tickets entrée
- Jeunes (- de 18 ans) et étudiants 1 € Le carnet de 10 8 €
- Adultes 1,5 € Le carnet de 10 12 €
- Groupes 0,8 € par enfant accompagné, minimum 10 enfants –gratuit pour l'accompagnateur
Cimetière et services pompes funèbres
A) Concession dans le cimetière
- 4 M² 310 €
- 6 M² 515 €
B) Concession dans le columbarium
- La case comprenant 4 places 1 800 €
C) Services pompes funèbres
- Vacation de police 20 €
D) Dépositoire
- les trois premiers mois Gratuit
- pour les trois mois suivants (par mois) 15 €
- pour les six mois suivants (par mois) 40 €
- au-delà par mois supplémentaire (par mois) 60 €
Utilisation de la salle polyvalente.
- caution 330 €
- chauffage 130 €
Location pour les habitants de Montesquieu
- par journée 130 €
- forfait week-end du vendredi 14 h 00 au dimanche 18 h 00 195 €
Location pour les personnes extérieures,
- par jour 330 €
- forfait week-end du vendredi 14 h 00 au dimanche 18 h 00 425 €
Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 et ayant transmis le procès verbal de leur Assemblée Générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).
Tarifs divers
Pont bascule 2 € par pesage
Droits de places Marché :
1 € pour le 1er module Puis 0,5 € par module supplémentaire
Pour les commerçants abonnés :
0,50 € pour le 1er module Puis 0,25 € par module supplémentaire
Camions-Magasins Esplanade du Nord 45 € (règlement à la réservation)
Droit de places foires : (par festivité)
- Module1 : métiers pour enfants
* Manège n’excédant pas 12 mètres 20 €
* Manège n’excédant pas 24 mètres 30 €
- Module 2 : Gros métiers
* Métier moins de 12 mètres 30 €
* Métier plus de 12 mètres 50 €
- Module 3 : caravanes, baraques etc…
* Métier de 0 à 2 mètres 2 €
* Métier de moins de 10 mètres 20 €
* Métier de plus de 10 mètres 30 €
6/ COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – RESTAURANT SCOLAIRE :
En l’absence de Monsieur DEJEAN qui sort de la salle durant le vote
FONCTIONNEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 739,36
Part affectée à l'investissement 0
Solde d'exécution 4266,04
Résultat de clôture 5005,40
Restes à réaliser 0
Résultat cumulé 5005,40
- Constate, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
7/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU RESTAURANT SCOLAIRE
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Considérant la régularité des opérations
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
8/ AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE 2013
Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2011
L’excèdent de fonctionnement est de 5 005,40 €
Après affectation, le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
L’excèdent de fonctionnement est affecté ainsi qu’il suit :
- Au compte R002 report à nouveau section de fonctionnement : 5 005,40 €
9/ BUDGET 2013 RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER qui expose le projet de budget
Fonctionnement Dépenses :
Dépenses imprévues Fonctionnement 3 000
Charges à caractère Général 110 000
Charges personnel 120 400
Autres charges 500, 0
TOTAL DEPENSES 233 900
Fonctionnement recettes :
Résultat de Fonctionnement reporté 5005,4
Atténuation de charges 7000
Produit des services 99 000
Autres produit de gestion courante 122 894,60
TOTAL RECETTES 233 900
Le Budget est adopté à l’unanimité
10/ COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – SERVICE ENFANCE JEUNESSE
En l’absence de Monsieur DEJEAN qui sort de la salle durant le vote
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l’exercice précédent 3762,02
Solde d’exécution 5519,19
Résultat de clôture 9281,21
TOTAL 9281,21
- Constate, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 –SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
12/ AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET SERVICE ENFANCE JEUNESSE 2012
Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2011
L’excèdent de fonctionnement est de 9 281,21 €
Après affectation, le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
L’excèdent de fonctionnement est affecté ainsi qu’il suit :
- Au compte R002 report à nouveau section de fonctionnement : 9 281,21 €
13/ BUDGET 2013 – SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER qui procède à la présentation du projet de budget
Fonctionnement Dépenses :
Dépenses imprévues fonctionnement 3 000
Charges à caractère général 54 620
Charges de personnel et frais 341 750
Autres charges 500
Titres annulés sur exercice antérieur 500
TOTAL DEPENSES 400 370
Fonctionnement Recettes :
Résultat de fonctionnement reporté 3 000
Atténuation des charges 23 000
Produit des services 61 000
Dotation subvention 115 515
Autres produits gestion courante 191 573,39
TOTAL DEPENSES 400 370
Le budget est adopté à l’unanimité.
14/ DELIBERATION FIXANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE
d’adopter le programme pluriannuel « accès à l’emploi titulaire » de la commune de Montesquieu-Volvestre tel que détaillé ci-dessous et ce conformément à l’article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et le décret du 22 novembre 2012 permettant à certains agents non titulaires de droit public de devenir fonctionnaires, si l’employeur le prévoit :
Grades accessibles sans concours
Adjoint d’animation 2e Classe catégorie C 1 emploi recruté en 2013
Animateur territorial catégorie B 1 emploi recruté en 2013
- d’organiser en interne la sélection professionnelle
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
15/ CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
- De Créer un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet qui sera occupé par Monsieur Olivier SACAREAU.
- De Donner tous pouvoirs à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer les pièces relatives à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront prévus au Budget 2013 chapitre 012.
Commentaires : je pense qu'il ne s'agit pas d'une création de poste. Il aurait été utile de préciser quelle était la nature du poste libéré ..
16/ CONVENTION DE FORMATION HACCP ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA SOCIETE LABHYA POUR LE PERSONNEL COMMUNAL INTERVENANT EN RESTAURATION SCOLAIRE.
- D’accepter de conclure avec la société LABHYA domiciliée route du Monastère à FLAVIN (12450) une convention pour la formation HACCP du personnel affecté au service de restauration scolaire et au service entretien
- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.
- D’imputer la dépense sur le budget 2013 du Restaurant Scolaire (chapitre 11)
Commentaires : Encore une délibération totalement incompréhensible si l'on ne précise pas ce que signifie la formation HACCP !...
17/ PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU CENTRE DE GESTION POUR L’ORGANISATION DES COMMISSIONS D’EVALUATION PROFESSIONNELLE
- D’adopter le principe d’organisation des commissions d’évaluation professionnelle internes sous la présidence d’une personnalité qualifiée désignée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.
- D’accepter la tarification de ces opérations telles que décrites ci-dessous :
· Dossier de catégorie C : 38 €
· Dossier de catégorie B : 43 €
· Dossier de catégorie A : 54 €
- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Haute- Garonne.
18/ FINANCES LOCALES : MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) AU BUDGET 2013
- D’instituer la procédure des AP/CP dans le budget primitif de l’année 2013
- D’autoriser le programme de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports qui sera établi comme suit :
Construction d'une école et d'une halle de sport
Montant de l'AP 4 598 334,95
2013 1 800 000,00
2014 2 200 000,00
2015 598 334,95
19/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA REALISATION DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES DE TRAVAUX D’URBANISATION
- D’autoriser, Monsieur Henri DEJEAN, Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Général au taux si possible maximum applicable en la matière
- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.
Commentaires : Délibération dont le compte rendu est particulièrement stupide car ne sont indiqués ni la nature des travaux ni le coût. Certes il est interressant de savoir que la commune a demandé une subvention !...
Monsieur le Maire adjoint clôture la séance à 22H30