La Commission européenne, par la voix de son Président, a lancé une proposition explosive, mercredi 12 mai. Face à la crise budgétaire traversée par plusieurs Etat membres, Bruxelles propose d'imposer dès 2011 un examen de l'UE très en amont des budgets nationaux pour s'assurer que les déficits resteront sous contrôle.

Cette mesure viserait à imposer que les projets de budgets nationaux – leurs grandes lignes tout au moins – soient soumis à la Commission chaque année au printemps, puis examinés par les ministres européens des finances qui donneraient leur avis. Et ce avant même d'être soumis aux Parlements dans les Etats.

L'idée est d'avoir "une coordination précoce au niveau européen" en matière budgétaire. Il s'agit surtout de s'assurer que personne ne va déraper dangereusement, mettant en danger par là même les voisins, comme dans le cas récent de la Grèce. Cette mesure s'appliquerait à tous les Etats de l'UE mais la vigilance serait encore renforcée pour les pays de la zone euro.

Cette proposition a soulevé de nombreuses critiques. Le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays n'a pas adopté l'euro, s'est ainsi dit "opposé" à ce projet, jugeant "étrange" qu'il "s'applique pour tous les pays". "Pour des pays comme la Suède, qui ont des finances publiques en bon ordre et qui ne se trouvent pas près des niveaux à ne pas franchir, nous ne pouvons logiquement pas être traités de la même façon", a-t-il estimé. Il y a aussi fort à parier que la proposition ne sera pas du goût du nouveau premier ministre conservateur britannique, David Cameron, prompt à dénoncer les intrusions de l'UE dans les affaires nationales des Etats.

VIVES CRITIQUES DES EUROSCEPTIQUES FRANÇAIS

L'Allemagne et la France se sont montrées plus encourageantes. La chancelière Angela Merkel a parlé d'un "pas important dans la bonne direction". "Les projets de budget des Etats membres n'ont rien de secret, de toute façon", et "cela ne signifie pas automatiquement que les droits du Parlement sont remis en cause d'une quelconque manière", a-t-elle estimé. La ministre de l'économie française, Christine Lagarde, a elle jugé "utile" de "croiser les documents" budgétaires des pays européens. Mais le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, s'est montré plus réservé, rappelant que "c'est le Parlement [français] qui vote le budget de la nation".

Les eurosceptiques français ont multiplié les critiques au cour de la journée. "Non contents d'imposer l'orthodoxie budgétaire, les marchés financiers veulent maintenant cadenasser la démocratie," a ainsi dénoncé Pierre Laurent, coordinateur national du PCF. Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, estime que "l'Europe a perdu la tête (...) La nouvelle folie consiste en effet à priver les Etats de leur ultime espace de liberté, des dernières marges de manœuvre dont ils disposent : leur budget". Pour Nicolas Dupont-Aignan, député (ex-UMP) et président de Debout la République "la proposition de la Commission européenne de s'arroger le droit de vérifier en amont les budgets des Parlements est inacceptable car cela porterait atteinte à notre démocratie".

Les propositions de Bruxelles doivent à présent être examinées par les pays de l'UE, qui auront le dernier mot, avec le Parlement européen. Elles risquent d'être édulcorées à la sortie. Pour durcir la discipline budgétaire, l'exécutif européen a aussi suggéré d'"accélérer" les différents rappels à l'ordre adressés aux Etats qui affichent des déficits excessifs.

Bruxelles veut également mettre en place de nouvelles sanctions pour les mauvais éléments, alors qu'actuellement des amendes ne sont possibles qu'en dernier recours en zone euro. La Commission suggère de "conditionner" les subventions de l'UE au respect par les pays d'une saine discipline budgétaire. Et lors des périodes de vaches grasses, elle veut aussi punir les Etats trop laxistes en les forçant à déposer des fonds sur des comptes rémunérés.

Source : lemonde.fr  12-05-2010

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