Promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires était discutée à partir de ce lundi 16 juillet à l'Assemblée nationale. Mais peu avant le début de la séance, le député socialiste Christian Eckert (photo) est revenu en commission sur son amendement, qui prévoyait que cette suppression soit rétroactive, à compter du 1er janvier 2012. La droite dénonçait un "scandale" et le gouvernement ne soutenait officiellement pas cette démarche. Désormais, la date du 1er juillet est avancée.

Cafouillage dans les rangs socialistes. Réunis en séance extraordinaire, les élus de l'Assemblée nationale examinaient à partir de lundi 16 juillet le projet de loi des finances rectificative. L'occasion de revenir sur l'une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la défiscalisation des heures supplémentaires. Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis sa suppression. Le Palais Bourbon doit désormais se pencher sur les modalités.

Mais l'effet rétroactif de cette loi fait débat. Dans un amendement adopté en commission des finances la semaine dernière, le socialiste Christian Eckert, rapporteur général du Budget, proposait de soumettre ces heures supplémentaires à l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2012. La décision avait suscité un tollé au sein de la droite.

Xavier Bertrand : "Un demi-scandale reste un scandale"

Jean-François Copé avait ainsi dénoncé "un coup porté (…) au pouvoir d'achat des classes moyennes". Alain Juppé y  a vu un "contresens" économique et social. Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, a, lui, évoqué un "scandale". Quant à Gilles Carrez, président de la commission des finances, il a également jugé cet "acte déloyal" et réclamé une entrée en application le 1er septembre, à l'instar du reste du volet social du dispositif.

Finalement, la commission des finances a proposé lundi, juste avant l'examen en séance du projet de loi, de repousser cette date au 1er juillet. Le rapporteur Christian Eckert a modifié son amendement, a-t-on appris de source parlementaire. "Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés", a réagi l'ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand, membre de la commission des finances.

« Ce n'était pas la proposition d'origine du gouvernement »

Si cette marche arrière a eu lieu, c'est parce que le gouvernement semblait embarrassé face au caractère rétroactif de la fiscalisation. Sur RTL, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait ainsi indiqué lundi matin que le "débat rest[ait] ouvert". "Ce n'était pas la proposition d'origine du gouvernement", avait-il précisé, sans apporter de soutien à cette initiative. "Cela pourrait être le 1er septembre mais ne le prenez pas pour une annonce", avait-il encore dit.

Mais pour la droite, le gouvernement soutenait officieusement cette démarche. "Christian Eckert était en service commandé du gouvernement pour déposer son amendement", a indiqué Xavier Bertrand. Le centriste Charles de Courson a quant à lui relevé que l'amendement en question stipulait être  "présenté par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen" (groupe PS), et qu'il engageait donc l'ensemble de la majorité parlementaire. Mais celle-ci pourrait finalement faire une croix sur les six premiers mois de l'année.

Source : leJDD.fr  16-07-2012

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