Pour le gouvernement, la "nouvelle fiscalité écologique" ne devrait pas prendre effet avant 2016. Trop tard, estiment les écologistes. Concernant les modalités, elles seront discutées dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, qui doit s'ouvrir dans les prochains jours.

En présentant mardi 6 novembre dernier au matin les principales mesures du gouvernement pour la compétitivité, Jean-Marc Ayrault a évoqué la fiscalité écologique. Présentée comme un moyen de financer - au même titre que l'augmentation de la TVA - le crédit de 20 milliards d'euros pour les entreprises, cette "nouvelle fiscalité écologique" prendra effet en 2016. "La mise en œuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France. Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros", précise un document transmis mardi matin par Matignon.

Les modalités ne sont pas définies

Pour les modalités, il faudra donc attendre le débat sur la transition énergétique. Interrogé par le co-président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, François de Rugy, le Premier ministre n'a pas dit autre chose. "Je ne souhaite pas que cette fiscalité écologique soit mise en œuvre de façon unilatérale sans que le temps du débat (…) ait eu lieu", a répondu Jean-Marc Ayrault. "Le débat va commencer dans quelques jours et je sais que vous y participerez", a-t-il ajouté.

Le calendrier de ce débat est composé de trois partie : une phase d'information de novembre à décembre 2012, une phase de participation du grand public de janvier à avril 2013 et pour finir, une phase de synthèse en mai, qui devrait aboutir sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

"Un gros coup sur la casquette" pour les écologistes

Mais déjà, l'annonce du locataire de Matignon ne satisfait pas les écologistes. "On ne va pas attendre 2016 pour mettre en œuvre la fiscalité écologique", a fait valoir François de Rugy, qui entend bien peser dans le débat à venir. Ce serait "un très mauvais signal", estime pour sa part sa collègue Barbara Pompili. Sur Twitter, l'élu parisien Denis Baupin a, lui aussi, exprimé son regret.

Interrogé par LCP dans les couloirs de l'Assemblée nationale, Noël Mamère a fustigé cette annonce, évoquant "un gros coup sur la casquette" pour les écologistes. "Il n'est pas possible de rejeter aux calanques grecques" la question de la fiscalité écologique, a précisé le député-maire de Bègles, tout en rappelant que cette échéance arriverait un an avant deux élections majeures : la présidentielle et les législatives. "Je doute fort que le gouvernement ait alors le courage" de faire passer une telle mesure, a-t-il raillé, se disant "abasourdi" et s'interrogeant sur "l'utilité" des écologistes dans la majorité si rien n'était fait à ce sujet en 2013 ou 2014.

Le retour de la "taxe carbone"?

La fiscalité dite écologique ou environnementale affecte positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement. Il s'agit de taxes "dont l'assiette est basée sur une nuisance environnementale", selon l'agence européenne des statistiques Eurostat. Ainsi, dans une tribune publiée le 15 octobre dans « Libération » et intitulée "Il faut mettre fin aux subventions à la pollution", plusieurs responsables associatifs (Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, WWF et Réseau action climat France) demandaient notamment la fin de l'exonération de taxes sur le kérosène aérien ou sur les agro-carburants. La contribution climat-énergie - ou "taxe carbone" - devrait également être au cœur des discussions. Le gouvernement Fillon avait prévu de mettre en place cette taxe sur les émissions de CO2 à partir de janvier 2010, mais le texte de loi avait été censuré par le Conseil constitutionnel et son principe abandonné.

Les associations sont consternées

La Fondation Nicolas Hulot et le Réseau Action Climat se sont dits mardi "consternés par le flou et la mollesse" entourant la "nouvelle fiscalité écologique". "Le Premier ministre renonce aux engagements pris par le gouvernement au sortir de la conférence environnementale", regrette Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique au RAC, dans un communiqué. L'annonce gouvernementale "n'est acceptable ni sur le délai, ni sur l'ambition", a indiqué à l'AFP Matthieu Orphelin, conseiller spécial de la Fondation Hulot.

"Des instruments fiscaux existent dans notre pays mais demeurent incomplets ou perfectibles", estimait le gouvernement dans sa feuille de route pour la transition écologique, publiée suite à la conférence environnementale qui s'est tenu à Paris en septembre dernier. Et la France ne brille pas en la matière. En 2010, elle se situait à l'avant-dernier rang des pays de l'Union européenne (devant l'Espagne) concernant la place de la fiscalité environnementale dans son PIB. Par ailleurs, la fiscalité environnementale représentait à l'époque seulement 4,16% des prélèvements obligatoires dans l'Hexagone, contre 6,19% en moyenne dans l'UE. Le gouvernement avait alors affiché son objectif : "faire converger notre pays vers la moyenne de l'Union européenne." Reste à savoir véritablement comment.

Source : leJDD.fr  06-11-2012

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