Clôturant la Conférence nationale sur la pauvreté, Jean-Marc Ayrault a annoncé une série de mesures relatives à l'emploi, au logement et à la santé. Comme toutes les annonces de Jean-Marc Ayrault, on en a maintenant pris l’habitude, les intentions sont plutôt bonnes mais les mesures annoncées manquent de précision notamment au niveau des modalités et des dates d’application !..

Des places d'hébergement d'urgence

Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 11 décembre la création de 4.000 places d'hébergement d'urgence pour les sans-abri et de 4.000 places en centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (Cada). "Un effort complémentaire" sera également fait "pour favoriser le logement durable et le retour au droit commun", avec des mesures destinées à "la prévention des expulsions, l'intermédiation locative, le logement adapté, l'accompagnement vers et dans le logement". L'intermédiation locative permet à des personnes défavorisées d'accéder à un logement via une association qui sert de garantie au bailleur.

"Pour lutter contre les discriminations à l'entrée dans le logement, notamment pour les travailleurs modestes et les jeunes, nous travaillons à la mise en œuvre d'une garantie universelle des risques locatifs, dont les modalités sont en cours d'expertise", a ajouté le Premier ministre. Cette garantie des risques locatifs était une demande des associations d'aide aux mal-logés. Jean-Marc Ayrault a également promis qu'une "réforme des modalités d'attribution des logements sociaux sera engagée".

Le RSA augmenté et réformé

Comme l'indiquait déjà dans le JDD Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion, le RSA socle sera bien augmenté de 10% d'ici à 2017, en plus de l'indexation annuelle sur l'inflation. "La première revalorisation interviendra dès septembre 2013", a précisé Jean-Marc Ayrault.

Le gouvernement va également proposer une simplification de l'ensemble du dispositif. Jean-Marc Ayrault a ainsi jugé "impératif de réformer" le RSA "activité" avec la prime pour l'emploi, "puisqu'ils ont le même objectif". Le chef du gouvernement s'est engagé à "proposer cette réforme dès le premier trimestre 2013". "Nous mettrons au point des objectifs de baisse des taux de non-recours, prestation par prestation, et simplifierons les démarches administratives", a-t-il encore promis.

En effet, et notamment pour le RSA dit « activité » une enquête publiée la semaine dernière indiquait que plusieurs milliards d’Euros affectés à ce RSA  n’étaient pas attribués pour plusieurs raison mais dont la principale est la complexité des dossiers à fournir.

Une "garantie jeunes" pour aller au-delà du RSA

Le RSA "jeune" n'a pas été évoqué une fois pendant le discours de Jean-Marc Ayrault, mardi. A l'inverse, le Premier ministre a annoncé la création d'une "garantie jeunes". Il s'agira d'un "contrat d'insertion destiné à terme à 100.000 jeunes non qualifiés", assorti d'une allocation à hauteur du RSA socle (environ 450 par mois). Il sera créé à la "rentrée 2013", a annoncé le Premier ministre. Cette "garantie jeunes" consistera en "un contrat d'un an renouvelable signé entre le jeune (...) et le service public de l'emploi", a-t-il développé, précisant que l'allocataire "bénéficiera alors, pendant ses périodes d'inactivité d'une garantie de ressources d'un niveau équivalent au RSA" socle.

Le plafond de la CMU relevé

Jean-Marc Ayrault a également annoncé une revalorisation du plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), afin de permettre à davantage de personnes d'en profiter. "Le plafond sera révisé de façon à couvrir 500.000 personnes de plus", a-t-il déclaré dans son discours de clôture. Le plafond est actuellement de 7.934 euros par an et 4,3 millions de personnes en bénéficient.

Prévenir le surendettement

La prochaine loi sur la consommation, menée par Benoît Hamon, permettra de créer "la création d'un registre national des crédits aux particuliers". L'objectif? Prévenir le surendettement des particuliers. En parallèle, une loi bancaire renforcera "la responsabilisation des banques" et "intégrera des éléments relatifs au plafonnement des frais pour les publics fragiles". Le registre bientôt créé, appelé "fichier positif", avait déjà été évoqué par Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, en 2010. Mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis de sérieuses réserves sur le sujet, poussant le gouvernement Fillon à mettre de côté l'idée. En septembre dernier, Benoît Hamon avait lui-même indiqué "ne pas être très favorable" à un tel fichier. Jean-Marc Ayrault a finalement tranché dans l'autre sens.

Cette affaire, qui n’en est pas vraiment une, court depuis des années sans que l’on y apporte la moindre solution. La constitution d’un fichier était une solution intéressante. Une autre idée avait été émise, en particulier pour les crédits dits « revolving », c’est que l’organisme prêteur fasse toutes les enquêtes nécessaires pour s’assurer que son futur client est solvable. En cas de défaillance c’est le prêteur qui alors assume le risque. Cela éviterait, entre autre, que des grandes surfaces continuent à distribuer des crédits à des clients qui n’ont pas les moyens de rembourser et qui se mettent ainsi dans les griffes de rapaces de la finance !..

 Source : leJDD.fr   11-12-2012

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