Le projet de loi sur les conseillers départementaux, municipaux et les délégués communautaires examiné au Sénat pourrait avoir des conséquences importantes dans les zones rurales. En effet, le texte prévoit d'abaisser de 3500 à 1000 habitants le seuil de population à partir duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle. C’est une proposition pour laquelle nous avions été quelques uns à militer à l’époque où la « Commission Balladur » se penchait sur le sujet. Cette réforme aurait pour principal effet de faire entrer dans les Conseils municipaux de nos villes et villages des représentants de l’opposition (si toutefois celle-ci existe !..). L’effet serait important, notamment en Haute-Garonne, car alors plus questions pour nos élus socialistes de faire n’importe quoi, sans concertation, sans information de la population et sans débat au Conseil Municipal.

Les adversaires de cette réforme prétendent qu’elle favoriserait de manière importante le Front National. Oui, sans doute et alors ?  Car ce parti n’est représenté aujourd’hui que dans les communes où la proportionnelle s’applique. Selon l'étude inédite, réalisée par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, et publiée par « Le Monde », Marine Le Pen est arrivée en tête, au premier tour de l'élection présidentielle, dans un peu plus de mille communes, dont 839 seraient concernées par l'introduction du scrutin proportionnel.

Il est probable que, à la faveur de cette réforme, le FN puisse renforcer sa présence dans les conseils municipaux lors du scrutin de mars 2014. Encore faudrait-il que dans les communes en question le Front national ou les autres formations politiques ou coalitions soient capables de constituer une liste…Ce qui est plus facile à dire qu’à faire !...

« Proximité et parité »

Le but affiché par le gouvernement est, bien sûr, tout autre : en proposant d'abaisser le seuil de la proportionnelle, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui défend le texte, entend démocratiser l'intercommunalité et favoriser la parité.

L'obligation, introduite dans la loi du 31 janvier 2007, de constituer des listes paritaires dans les communes de plus de 3500 habitants a permis d'y atteindre une quasi-parité dans les conseils municipaux. Dans les communes plus petites, en revanche, la part des conseillères municipales atteint à peine 32 %. L'abaissement du seuil à 1000 habitants permettrait à 6700 communes supplémentaires de se doter d'assemblées paritaires.

Politisation

Cette modification des règles électorales dans les communes de moins de 3500 habitants compte cependant de nombreux détracteurs. « Je sais que le seuil de 1000 habitants ne fait pas l'unanimité », a admis M. Valls, mardi 15 janvier, à l'ouverture de la discussion au Sénat. « Nous en débattrons. » Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, plaide pour sa part pour un seuil à 1500 habitants. L'ancien ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement, auteur de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité, plaide, quant à lui, pour un seuil à 2000 habitants. Toutes les positions se retrouvent au sein du groupe socialiste. "Mille, c'est un bon compromis", continue cependant de défendre le gouvernement.

L'impact politique de cette réforme n'est pas mince. Outre l'effet possible sur le Front National, beaucoup redoutent que la constitution de listes complètes dans les petites communes modifie profondément les comportements électoraux et entraîne une "politisation" du scrutin. C’est possible mais n’est-ce pas déjà le cas lorsqu’un seul parti politique a la main mise sur l’ensemble des collectivités territoriales ? Les nostalgiques prétendent que, souvent, la composition des conseils municipaux obéit à des critères d'intérêts locaux, au-delà des clivages partisans. C’est vrai aussi, et cet esprit pourra demeurer lorsque les habitants auront la sagesse de se rassembler pour constituer une liste sans étiquette politique.

Source : LeMonde.fr 17-01-2013

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