Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a jugé irrecevable mardi 26 février dernier la pétition citoyenne déposée par les opposants au mariage pour tous menés par frigide Barjot. La troisième assemblée va toutefois mener une réflexion sur "les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques".
Jean-Paul Delevoye l'avait laissé entendre la semaine dernière, le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) l'a confirmé mardi 27 février dernier. Ses membres ont rejeté sur le fond la pétition citoyenne - la première à dépasser le seuil requis des 500.000 signatures - initiée par les organisateurs de la "Manif pour tous" et déposée place d'Iéna mi-février. Si "les conditions de nombre et de forme étaient réunies", "la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre", explique la troisième assemblée dans un communiqué. "Le bureau a conclu que la pétition sollicitant l’avis du CESE sur un projet de loi n’était pas recevable", poursuit le texte, qui rappelle une nouvelle fois que "la saisine du CESE ne saurait avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours". La délibération du bureau a été adoptée à la majorité.
Toutefois, le Conseil économique, social et environnemental estime que "les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques" justifient une auto-saisine. Il va donc mener une réflexion sur le sujet. "Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette auto-saisine", précise le texte.
Mais le mandataire de l'opération, Philippe Brillault, entendu par le CESE mardi matin, s'est quand même félicité de l'auto-saisine annoncée par le CESE. "La pression des pétitions CESE est reconnue par le bureau", assure le maire du Chesnay (Yvelines).
Le collectif appelle à une nouvelle manifestation nationale le 24 mars à Paris pour "poursuivre la lutte contre le projet de loi" du gouvernement.
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