Le Sénat américain a adopté, six mois après la Chambre des représentants, la réforme de Wall Street, ardemment voulue par Barack Obama. Le texte prévoit la fin des plans d'aides publiques aux institutions financières en difficulté.

Adoptée. Le Sénat américain a approuvé jeudi 20 mai au soir l'ambitieuse réforme de Wall Street voulue par Barack Obama. Présenté par le président comme la priorité numéro un après la crise financière de 2007, le texte a été voté par 59 voix contre 39, à l'issue de plusieurs mois de débats législatifs. Le projet sénatorial doit maintenant faire l'objet d'une synthèse avec celui adopté au mois de décembre par la Chambre des représentants. Le texte définitif sera adressé au président américain qui pourrait être en mesure de le ratifier le mois prochain, selon des spécialistes.

Obama contre les "hordes de lobbyists"

Pour Barack Obama, la version finale du projet établit la responsabilité des sociétés financières sans pénaliser les marchés: "Au cours de l'année écoulée, l'industrie financière a de manière répétée tenté d'empêcher cette réforme avec des hordes de lobbyists et des millions de dollars dépensés en publicité, et quand ils n'ont pas réussi à l'anéantir, ils ont tenté de la couler (...) Je pense qu'il est juste de dire aujourd'hui que ces efforts ont échoué", a-t-il commenté. "Il nous reste du travail à accomplir. La Chambre et le Sénat doivent harmoniser les divergences entre les deux textes. Et il ne fait pas de doute que pendant cette période l'industrie financière et les lobbys vont continuer à lutter", a-t-il ajouté.

Il s'agit de la plus importante refonte du système de régulation financière depuis les années 1930. Le projet de loi prévoit la création d'un organisme de protection du consommateur au sein de la Réserve fédérale et les institutions financières en difficulté ne pourront plus être sauvées aux frais des contribuables. Tel qu'approuvé jeudi soir, le texte contient une disposition qui pourrait contraindre les banques à déléguer leurs très lucratives activités de swaps (contrats d'échange périodiques de flux financiers conclus entre deux parties dans des devises différentes) à des partenaires. Les analystes, qui anticipent le retrait d'une telle mesure, estiment qu'elle pourrait durement affecter certains établissements financiers comme JPMorgan Chase, Bank of America et Goldman Sachs.

Barney Frank, artisan de la réforme au sein de la Chambre des représentants, a jugé qu'il était important de boucler cette réforme prochainement pour éviter l'incertitude sur les marchés, déjà très secoués par les plans de rigueur dans la zone euro. Lors du vote au Sénat, quatre républicains se sont ralliés aux démocrates en faveur du projet de loi tandis que deux démocrates ont voté contre. Pendant des mois, le parti minoritaire a tenté de reporter et d'édulcorer le projet de loi, qui traduit selon lui une immixtion de l'Etat dans le secteur privé. Le projet de loi "met en place des couches et des couches de nouvelles régulations inutiles sur les institutions financières, qui auront sans aucun doute un effet négatif sur l'accès au crédit pour les familles américaines et les entreprises", a déclaré le sénateur républicain Judd Gregg après le vote. Les négociations de dernière minutes ont fait disparaître deux amendements controversés: l'un resserrant encore davantage les restrictions sur les activités risquées des banques et qui rencontrait une forte opposition auprès des grands groupes financiers et le second exemptant les concessionnaires automobiles d'une surveillance accrue de l'organisme de protection des consommateurs. Obama pourrait ratifier la loi avant la fête nationale du 4 juillet, a-t-il estimé.

Source : lejdd.fr  21-05-2010

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