Pressé par le gouvernement, le patronat a finalement transmis mercredi 14 novembre dernier aux syndicats un premier texte de proposition de réforme du marché du travail. La négociation engagée début octobre est donc entrée jeudi dans le vif du sujet. Mais bon nombres de points  sont déjà violemment critiqués par les organisations syndicales de salariés.

La difficile négociation sur la réforme du marché du travail, que François Hollande souhaite "historique", a repris jeudi 15 novembre. Un texte patronal, publié sur le site de « La Tribune », a été transmis mercredi aux syndicats de salariés. Il est déjà fortement critiqué par ces derniers, qui estiment être "très loin" du compromis souhaité par le président de la République.

Les droits des salariés précaires renforcés

Dans le texte transmis mercredi, le patronat met d’abord en avant plusieurs orientations pour renforcer les droits des salariés précaires. Le texte propose ainsi "d'améliorer la couverture complémentaire pour tous les salariés", de renforcer les droits à la formation des personnes en CDD, ou de "faciliter" leur accès au logement. Cet axe de travail, peu détaillé dans le projet patronal, pourrait être le plus consensuel lors de la négociation en cours. Même si les syndicats soupçonnent le patronat de mettre en avant des "gadgets" et des "trompe-l'œil", rapporte l’AFP.    

Plus de flexibilisation du marché du travail 

C’est certainement sur cette question de la flexibilisation que se trouve le point le plus sensible de la discussion. Le texte du patronat propose d’abord que les CDI de mission, conclus pour l'exécution d'un projet déterminé, puissent être utilisés beaucoup plus facilement. Les syndicats patronaux souhaitent également que le délai de prescription pour saisir les prud'hommes soit ramené de cinq ans à douze mois, et que le montant des condamnations pour licenciement sans motif réel et sérieux soit limité.

Le patronat "lance une offensive contre le CDI et ne parle que de flexibilisation du travail", a déjà déploré jeudi la négociatrice CGT Agnès Le Bot auprès de l’AFP. "Le débat sur la flexibilité est surréaliste" a abondé Laurent Berger le même jour, interrogé par le site Mediapart. "Il y en a déjà énormément. Elle repose sur cinq millions de précaires, des jeunes bien souvent, des seniors, en zones rurales, ou dans des quartiers relégués", a –t-il ajouté.

Evolution des accords compétitivité-emploi

Le patronat souhaite également que  les accords compétitivité-emploi, qui doivent permettre de garantir l'emploi dans les entreprises en difficulté en échange de certains sacrifices des salariés, soient facilités. Les salariés qui refuseraient ces renoncements pourraient être licenciés, sans que leur employeur ait besoin de recourir à un coûteux plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En contrepartie, le patronat propose que ces accords de compétitivité-emploi ne puissent pas durer plus de deux ans. Si la CGT et FO seront probablement hostiles à ces changements, la CFDT pourrait, elle, être prête à en débattre.

Facilitation des licenciements économiques

Dernier sujet de discorde à prévoir, le texte transmis mercredi préconise de faciliter les licenciements économiques. Les salariés qui se verraient proposer une offre de reclassement qualifiée de "valable", perdraient la capacité de contester en justice leur licenciement. S'ils refusent cette offre, ils pourraient même voire leurs indemnités chômage "diminuées".

Il semble au vu de ces propositions que le patronat ait mis la barre assez haut. A-t-il vraiment l’intention de négocier sur ces bases et, par la même, de lâcher du lest pour parvenir à un compromis acceptable pour la majorité des organisations syndicales de salariés ? Seul l’avenir nous dira ce qu’il en est !..

Source : leJDD.fr  15-11-2012

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