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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 11:00

 

 

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A l’appel de MG France, premier syndicat chez les médecins généralistes, les 56 000 praticiens libéraux sont appelés à faire grève aujourd’hui pour être reconnus comme des « spécialistes » et pouvoir facturer la consultation à 23 € au lieu de 22 € (en secteur 1). La date de cette opération cabinets fermés n’a pas été choisie au hasard.

 

 

C’est aujourd’hui que la Cour de cassation doit rendre son arrêt sur le cas de neuf médecins de la Drôme poursuivis par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) locale pour avoir facturé leur consultation au tarif des spécialistes (secteur 1), soit à 23 €. Ils s’appuyaient sur une décision européenne de 2002 reconnaissant aux médecins généralistes la qualité de « spécialistes ».

 

Autre action syndicale le 12 avril

 

Ils avaient gagné leur procès en appel contre la CPAM, qui a porté l’affaire en Cassation. Si la Cour de cassation leur donne tort, l’affaire sera rejugée par une autre cour d’appel. En revanche, si les médecins ont gain de cause, tous les généralistes pourront se faire payer 23 € dans un délai de six mois, le temps d’adapter les textes.

Encore faudra-t-il que l’assurance maladie, qui devra débourser 250 millions d’euros supplémentaires par an pour rembourser les consultations aux patients, accepte de se plier à la décision de justice. C’est tout l’enjeu du mouvement de grève des généralistes aujourd’hui. Et déjà une autre action se profile pour le 12 avril, cette fois à l’appel de la Confédération syndicale des médecins de France. La CSMF appelle les généralistes à facturer la consultation à 23 € tout de suite quelle que soit la décision de justice.

Ce second mouvement intervient quelques jours avant le rapport d’expert qui doit être remis le 20 avril au gouvernement. Il portera sur les nouvelles règles devant régir les relations entre les médecins et la Sécurité sociale, notamment en matière d’honoraires.

 

Quatre syndicats de fonctionnaires ont demandé hier le retrait d’une disposition introduite par le gouvernement dans le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique examiné par l’Assemblée .Elle prévoit de porter de 55 à 60 ans l’âge de retraite des infirmières contre la reconnaissance de leur niveau bac + 3 (bac + 2 actuellement), et des hausses des salaires

 

 

 

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