La réforme historique de l'assurance maladie aux Etats-Unis, promulguée mardi 23 mars par Barack Obama, a été revotée, jeudi 25 mars, en raison d'irrégularités. Le Congrès, en approuvant un additif comportant un ensemble de "corrections" au projet de loi, a ainsi mis un terme à un long processus législatif.

Les sénateurs ont adopté le texte par 56 voix contre 43 jeudi après-midi.

Les corrections avaient déjà été adoptées par la Chambre dimanche soir mais elles ont été renvoyées à la Chambre en raison d'irrégularités procédurales mineures soulevées par les républicains. Jeudi soir, la Chambre a donc de nouveau approuvé l'additif, par 220 voix contre 207.

Des corrections

Après le vote de jeudi soir, les corrections - un document de 150 pages qui vise à rendre le texte sénatorial plus conforme aux aspirations des représentants - peuvent désormais être envoyées à leur tour à Barack Obama pour promulgation.

Parmi les modifications figure l'annulation des "accords spéciaux" tels que celui négocié au Sénat en faveur du Nebraska (centre). Cet Etat était dispensé, dans le projet de loi du Sénat, de payer certaines prestations sociales. A la place, l'ensemble des Etats américains seront aidés à 100% pour absorber ces coûts dans les premières années de la réforme.

Le document prévoit aussi que les failles actuelles ("donut hole") de la couverture santé pour les bénéficiaires de l'assurance santé des personnes âgées (Medicare) soient comblées.

Les démocrates ont également inclus dans cet additif une réforme des prêts étudiants pour tenter de financer de façon plus efficace les études supérieures, très onéreuses aux Etats-Unis.

Les anti-réforme santé

Mais jusqu'au dernier moment, les républicains ont continué de faire obstruction à la réforme. Au Sénat, ils ont présenté des dizaines d'amendements qui ont tous été rejetés.

En outre, ils ont déposé mardi un projet de loi pour faire abroger la réforme, sous le cri de ralliement "abroger et remplacer".

Parallèlement, la semaine qui a suivi l'adoption de la réforme a été entachée de menaces et d'actes de vandalisme envers des élus qui ont approuvé le texte dimanche soir. Le FBI et la police du Capitole enquêtent sur certains de ces actes.

"Nous devons dire clairement que ces expressions, ces actes de vandalisme et ces menaces n'ont pas leur place dans le débat civil dans notre pays", a dit Nancy Pelosi, la présidente de la Cambre des représentants, au cours d'une conférence de presse jeudi.

source  AFP 26-03-2010


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