Beaucoup considéraient que cette « affaire » n’était pas prioritaire mais ce n’était pas l’avis de l’UMP et surtout du Président de son groupe à l’assemblée Jean-François Copé. C’est donc à la veille de la Fête nationale que, sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi interdisant le port du voile intégral sur le territoire national. Les députés ont validé le texte par 335 voix contre une. La majorité a voté pour alors que les socialistes, à quelques exceptions près, les Verts et les communistes se sont abstenus. Le texte passera au Sénat à la rentrée, avant son probable examen devant le Conseil constitutionnel.  

La majorité a obtenu gain de cause. Malgré des mois de polémique, le projet de loi interdisant le port du voile intégral sur le territoire français a été largement validé mardi par l'Assemblée nationale, par 335 voix contre une. Ironie du sort, le seul opposant déclaré au texte n'est pas issu des rangs de l'opposition. Il s'agit du député proche de Dominique de Villepin, Daniel Garrigue (non inscrit, ex-UMP). "Pour combattre un comportement extrémiste, on prend le risque de glisser vers une société totalitaire", s'était-il justifié dans les colonnes de La Croix quelques heures avant d'assumer son choix au Palais-Bourbon.  

Pour le reste, l'ensemble des élus de l'UMP - à l'exception notable des députés villepinistes - et du Nouveau centre ont validé ce projet d'interdiction totale défendu au Parlement par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. "L'adoption de ce projet de loi contre la dissimulation du visage est un double succès", a d'ailleurs estimé la garde des Sceaux à l'issue du votre. "Un succès d'abord pour la démocratie qui sort grandie d'un débat parlementaire de grande qualité. Un succès pour la République et pour les valeurs qu'elle incarne."

L’aval du Conseil Constitutionnel

A gauche, conformément au choix décidé avant les débats, l'abstention fut de rigueur. Y compris dans les rangs communistes et écologistes, qui, dénonçant une "opération politicienne", avaient pourtant menacé, eux, de voter contre. Vingt députés de l'opposition ont en revanche accordé leur voix au projet de loi. Parmi ceux-ci figurent les élus radicaux, ainsi que quelques socialistes qui ne faisaient pas mystère de leur choix, tels Manuel Valls, Aurélie Filippetti ou encore Serge Blisko. Enfin, le communiste André Gérin, qui avait piloté la commission d'enquête sur le voile intégral, s'est lui aussi prononcé en faveur d'un texte qui doit désormais être examiné par le Sénat, au mois de septembre prochain.  

Si son adoption au Palais du Luxembourg ne fait guère de doute, son passage annoncé devant le Conseil constitutionnel pourrait être, lui, plus délicat. A deux reprises ces derniers mois, le Conseil d'Etat avait estimé que l'interdiction totale et générale du voile intégral pouvait en effet se heurter "à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles ".  

Soucieux de faire taire les critiques, et sûr de son fait, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, sur proposition de Jean-François Copé, a fait savoir qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès l'adoption de la loi par le Parlement. En l'état, le projet de loi prévoit, à partir du 1er janvier 2011, une amende de 150 euros pour toute contrevenante, ainsi que "des stages de citoyenneté". En outre, toute personne obligeant une femme à porter la burqa pourra être punie d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Cette sanction pourra être doublée si la personne contrainte est mineure.

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