Pour son dernier discours avant départ à la retraite, ce vendredi 7 janvier, le plus haut gradé des procureurs de France le Procureur général de la cour de Cassation s’est alarmé des « coups portés » à la Justice. Son discours était redouté tant la liberté de son verbe est légendaire, quel que soit le pouvoir en place. De fait, il est allé très très loin en faisant notamment allusion aux prises de position du chef de l’état dans des affaires récentes.  Jean-Louis Nadal a, par ailleurs, estimé que la justice est « brocardée » par les plus hautes autorités politiques. Il a critiqué sévèrement le ministre de l'Intérieur et accusé le gouvernement de vouloir conserver le pouvoir de nomination des procureurs.

Réagissant d'emblée à l'actualité, Jean-Louis Nadal a clairement mis en cause le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en évoquant l'affaire des policiers de Seine-Saint-Denis condamnés à des peines de prison ferme, affaire qui avait donné lieu à une passe d'armes avec son collègue de la Justice Michel Mercier. Le procureur général a également visé les syndicats de policiers et les manifestations organisées le 10 décembre devant le Tribunal de grande instance de Bobigny. 

"Au nom de quoi, par quelles dérives, certains [des] représentants [de la police judiciaire] se permettent-ils d'en appeler à l'opinion contre [les] magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît? Et le scandale n'est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes son relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs? Prenons garde, prenons garde à l'instrumentalisation de la justice !" 

"Le parquet en état de coma dépassé" 

Dans une seconde partie tout aussi offensive, le procureur général Nadal s'est attaqué au statut du parquet, rappelant que, le 15 décembre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation avait "dénié au ministère public la qualité d'autorité judiciaire"... le parquet étant donc "maintenant proche d'un état de coma dépassé". 

Rappelant encore qu'il s'était maintes fois prononcé pour "une réforme profonde" du statut du ministère public, il a donc reproché au gouvernement de n'en avoir rien fait alors qu'il faut, selon lui, "extraire le venin de la suspicion", en instaurant "de plus grandes garanties de neutralité et un surcroît d'indépendance". 

"Couper tout lien entre le politique et le parquet"

Quelle solution préconise-t-il? "Couper tout lien entre l'échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations"... ces dernières devant être confiées au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C'est la seule façon pour Nadal de ne prendre en compte que les qualités professionnelles "indépendamment de toute appartenance réelle ou supposée à telle ou telle organisation professionnelle, à telle école de pensée". Nul doute qu'en prononçant ce dernier réquisitoire testamentaire, le Procureur général Nadal a dû avoir une pensée pour le Procureur de Nanterre Philippe Courroye nommé par le pouvoir contre l'avis du CSM. 

Le successeur de Jean-Louis Nadal aura-t-il la même liberté de parole et continuera-t-il son combat en faveur de l'indépendance du pouvoir judiciaire? 

Source : L'Express.fr  07-01-2010 

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)