Elle pourrait bien marquer à elle seule le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La réforme des retraites, rendue nécessaire par l'évolution démographique, s'annonce d'une ampleur inédite. Alors que les négociations entre gouvernement et partenaires sociaux ont débuté lundi, Nicolas Sarkozy s'est engagé à laisser tout le temps pour la discussion. Les textes du gouvernement devraient arriver sur les bureaux des Assemblées à l'automne. 

Comment le système fonctionne-t-il en France ?

Construit à partir de 1945, le régime des retraites est dit "par répartition". Ce système se fonde sur la solidarité entre les générations. Chaque année, le total des cotisations versées - par les actifs et par leurs employeurs - est réparti entre les retraités. Les cotisants acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures, qui financeront à leur tour leur retraite lorsqu'ils cesseront de travailler.

Comment les pensions françaises sont-elles calculées ?

La retraite à la liquidation dépend du nombre de trimestres cotisés et du salaire de référence calculé sur les 25 meilleures années pour le régime général. Le taux de liquidation appliqué est le "taux plein" (50 % du salaire annuel, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) si l'assuré a acquis le nombre de trimestres requis. Sinon, il est minoré (décote) ou majoré (surcote). Depuis la réforme de 2003, le nombre de trimestre requis varie en fonction de la date de naissance. Le but étant d'imposer 41 années de cotisation à partir des départs à la retraite de 2012. L'âge légal de la retraite reste fixé à 60 ans.

La réforme est-elle indispensable ?

En 2010, le déficit du régime général pourrait dépasser les 10 milliards d'euros. Sur le long terme, l'équilibre financier du système par répartition est menacé, principalement à cause de l'évolution démographique. Selon des projections remontant à 2006, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités devrait diminuer très sensiblement, passant de 182 à 121 cotisants pour 100 retraités, d'ici à 2050. En retenant un scénario de base plutôt optimiste, avec un taux de chômage stable à 4,5 % à compter de 2015, le besoin de financement des retraites s'élèverait à près de 25 milliards d'euros en 2020, soit 1 point de PIB... François Fillon avance des chiffres encore plus alarmants : il manquerait pas moins de 100 milliards en 2050 !

Comment sauver le système par répartition ?

Il existe trois paramètres principaux sur lesquels le gouvernement peut jouer : la durée de la vie active, le montant des cotisations à verser et celui des pensions distribuées aux retraités. François Fillon a exclu la baisse des droits des futurs retraités.

Faut-il allonger la période d'activité ?

Alors que six Français sur dix déclarent que la retraite à 60 ans est un acquis social, le gouvernement semble faire de l'allongement de la vie active sa piste favorite. Il peut alors explorer deux voies : soit un nouvel allongement de la durée de cotisation (après celui adopté en 2003), soit un recul de l'âge légal de départ à la retraite. C'est cette dernière mesure qui réduirait le plus fortement le déficit. Selon des projections, un report à 62 ans générerait 6,6 milliards d'euros de recettes en 2020. Problème : les Français cessent effectivement leur activité vers 59 ans et le taux d'emploi des 55-64 ans stagne autour de 38 %, ce qui signifie que la facture sera réglée par les nombreux seniors qui ne parviennent pas à rester en emploi. Du coup, les syndicats s'opposent fermement au recul de l'âge légal de départ à la retraite, à l'exception de la CFE-CGC qui accepte de discuter, sous conditions. Les syndicats n'acceptent pas plus l'allongement de la durée de cotisation. Le Parti socialiste, par la voix de Martine Aubry, s'est dit ouvert à la négociation avec le gouvernement. La première secrétaire du PS a même publiquement envisagé un report de l'âge de départ vers 61 ou 62 ans avant de se raviser. Le Medef plaide de son côté pour un recul de l'âge l'égal à 63,5 ans.

Les cotisations patronales doivent-elles augmenter ?

Nicolas Sarkozy semble exclure une augmentation du coût du travail. Évidemment, la patronne du Medef, Laurence Parisot, refuse cette idée car, selon elle, cela "affaiblirait la compétitivité des entreprises". La gauche estime, elle, que des marges de manoeuvre existent. "Nous voulons que les stock-options et les bonus paient les mêmes cotisations [que sur les profits des investissements], cela fera 5 millions par an rien que pour cette simple réforme", explique Martine Aubry. La CFTC estime aussi qu'une hausse de la CSG et de la CRDS, assises aussi sur les revenus non salariaux, est "inéluctable".

Les règles entre le public et le privé seront-elles harmonisées ?

Le gouvernement pourrait s'engager dans cette voie car, malgré l'application de la réforme de 2003 au secteur public, des différences persistent. Dans le secteur public, les pensions sont calculées sur les six derniers mois et non pas sur les 25 meilleures années comme dans le privé. Pour François Fillon, la question "du calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment". Par ailleurs, le "taux plein" atteint 75 % du revenu salarial contre 50 % dans le privé.

Existe-t-il des solutions alternatives au système par répartition ?

Nous pourrions basculer vers un régime par point ou en "comptes notionnels". Dans le premier cas (comme celui des complémentaires Agirc et Arrco, ou le système allemand), l'assuré acquiert, à mesure qu'il cotise, des points dont la somme sera multipliée par la valeur du point à la date où il prend sa retraite. Ce qui en fait un système plus souple et permet plus facilement de prévoir sa retraite selon son âge de départ. Dans le second cas - en vigueur en Suède -, l'assuré acquiert un capital virtuel constitué de ses cotisations qui sera divisé par un coefficient lié à l'espérance de vie de sa génération et fixé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit égale à la somme des cotisations versées. Ce qui permet de piloter plus aisément l'équilibre du régime en fonction des différents paramètres économiques.

Un changement de système permettra-t-il d'atteindre l'équilibre financier ?

Quel que soit le système retenu, il ne réglera pas à lui seul la question de son équilibre financier, compte tenu de l'évolution démographique. Même si la CFDT a plaidé pour l'étude de tels systèmes, au motif que le système français est trop complexe avec une coexistence de plusieurs régimes - salariés, fonctionnaires, non salariés, salariés de l'agriculture - avec, à chaque fois, des systèmes de base et complémentaires différents.

Plus efficace serait l'introduction d'une dose de capitalisation, plaide le Medef. Dans un tel système, chaque assuré met de l'argent de côté pour sa future retraite, même dans un cadre collectif. Ses cotisations restent acquises et lui sont reversées à l'âge de la retraite sous la forme d'une rente ou d'un capital. Jusqu'à cette date, les cotisations salariales et, le cas échéant, patronales sont immobilisées sous forme de placements produisant des intérêts qui doivent au moins couvrir les effets de l'inflation.

Un système par capitalisation est-il envisageable ?

Le gouvernement l'a exclu malgré les demandes répétées du patronat.

Source : lepoint.fr  15-02-2010 

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