Après Didier Migaud à la tête de la Cour des comptes, Nicolas Sarkozy a choisi Michel Charasse pour occuper l'un des sièges du Conseil constitutionnel. Les tractations des derniers jours laissaient pourtant penser le contraire.

 Michel Charasse sera bien l'un des Sages du Conseil constitutionnel. L'intéressé a confirmé une information parue dans le Figaro mardi matin. Selon une source au PS, le président de la République a lui-même appelé l'ancien ministre socialiste du président François Mitterrand pour lui annoncer sa nomination au sein de cette juridiction. Le sénateur du Puy-de-Dôme, âgé de 68 ans, a confirmé le coup de téléphone de Nicolas Sarkozy après le conseil des ministres, dans les couloirs du Sénat, selon une source parlementaire. Des élus qui ont participé mardi matin à la réunion des dirigeants de la majorité présidentielle à l'Elysée ont également confirmé cette nomination. Selon l'un d'entre eux, cité par le Figaro, le chef de l'Etat aurait mis en avant les "compétences" du sénateur Michel Charasse, pour occuper ce poste où l'ancien ministre de François Mitterrand, Pierre Joxe siégeait déjà.

Nicolas Sarkozy a donc choisi de poursuivre sa politique d'ouverture, après la nomination mardi du socialiste Didier Migaud, à la Cour des comptes, pour remplacer Philippe Séguin. Cette nomination devrait être officialisée mercredi par le président de la République. Pourtant, depuis quelques jours, la nomination de Michel Charasse au Conseil constitutionnel devenait de moins en moins probable. La Haute institution faisait notamment l'objet de "soupçons de politisations" par certains membres de la majorité, après avoir invalidé plusieurs lois depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007 (Hadopi, taxe carbone…). D'autant plus que son président, Jean-Louis Debré, très proche de Jacques Chirac, est connu pour ne pas être forcément sur la même ligne politique que celle du chef de l'Etat.

Dernier obstacle

Pour faire taire cette polémique, il était notamment dit que les Sages devraient choisir trois personnalités de droite. Mais finalement, après plusieurs mois de tractations, Michel Charasse obtient donc sa place au Palais royal, aux côtés d'Hubert Haenel, 67 ans, sénateur UMP du Haut-Rhin, et Jacques Barrot (UMP), 73 ans, ancien commissaire européen.

Mais avant la validation de leur nomination, reste une dernière étape juridique à franchir. Dans un premier temps, ils devront être tous trois auditionnés par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et la révision constitutionnelle de 2008 prévoit la possibilité d'opposer un droit de véto de la part des deux chambres. Cette disposition doit être justement examinée au Sénat en deuxième lecture jeudi avant d'être applicable. Si tel est le cas, les parlementaires pourraient s'opposer à la nomination de ces trois membres, à la condition de réunir 3/5 des votes hostiles. Rien n'est donc définitif, si l'affaire prend une tournure politique.

Source : le jdd.fr  24-02-2010 

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