Le Programme du PS sera officiellement présenté mardi 5 avril prochain mais Martine Aubry, elle-même, a dévoilé les mesures phares de ce projet de société « Pour redresser la France » à quelques journalistes. Le JDD.fr publie une synthèse de ces mesures dans son édition du dimanche 3 avril. La tâche de rédaction de ce projet « bien à gauche » et « moderne » a été confié à Guillaume Bachelay, la « plume » historique de Laurent Fabius. Beaucoup de travail, beaucoup de rencontres et de consultations d’experts et de politiques. On dit, bien sur, que Dominique Strauss-Kahn aurait été consulté, mais également Lionel Jospin, Pierre Mauroy,.. Les consignes de la patronne du PS étaient claires : « un texte ambitieux et sérieux, une plume qui parle des Français ». Elle disait récemment en coulisse qu’elle en avait assez de « l’eau tiède, des textes en l’air » !.. Il reste à voir comment ce texte sera accueilli par les militants du PS, les futurs électeurs. Comment il passera l’épreuve des critiques du camp d’en face. Comment il sera éventuellement amendé lors des prochaines semaines et enfin, comment les candidats potentiels vont se l’approprier ?

LE RETOUR DES EMPLOIS JEUNES

300.000 emplois d’avenir

Martine Aubry a précisé hier, 2 avril, que les 300.000 nouveaux emplois jeunes seraient recrutés dès les deux premières années. Les contrats seraient réservés aux administrations et aux secteurs de l’économie sociale. Il s’agira d’emplois "verts" dans les métiers de l’environnement (eau, déchets, recyclage…) et de métiers tournés vers l’"innovation sociale". Martine Aubry veut "un grand plan" qui verrait les emplois jeunes réaliser les bilans énergétiques chez les ménages qui le souhaitent. En 1997, alors ministre du Travail, elle avait créé 350.000 emplois jeunes.

Commentaires : La mesure n’est pas nouvelle mais elle a au moins un mérite : on sait qu’elle peut marcher pour redonner rapidement un emploi à certains jeunes. Mais ce ne sont, en général, que des emplois précaires, des « petits boulots » qui ne débouchent pas forcément sur un « vrai » travail.

L’allocation d’autonomie

Martine Aubry a annoncé samedi 2 avril, devant le Mouvement des jeunes socialistes, la création d’une allocation d’autonomie, la requalification des stages en contrats de travail et la mise en place du CV anonyme.

Commentaires : l’Allocation d’autonomie est une idée généreuse mais qui, comme les autres d’ailleurs devra être financée.. La requalification des stages en contrats de travail est également une bonne idée. Mais il faudra convaincre les entreprises d’ouvrir leurs portes au « stagiaires » ce qu’elles ne font déjà pas volontiers aujourd’hui !.. Quant au CV anonyme, il existe déjà et l’on a pu vérifier que cela ne marchait pas..

UNE GRANDE REFORME FISCALE :

Fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG

L’impôt sur le revenu et la CSG seraient fusionnés pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. L’idée dort dans les cartons de Bercy depuis dix ans. Elle est également en vogue à l’UMP. Sa version de gauche s’inspire des travaux de l’économiste Thomas Piketty, qui a montré que les classes moyennes étaient plus ponctionnées que les foyers les plus riches. Les revenus de l’épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés "comme les revenus du travail". Une nouvelle tranche pourrait être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution. "Pour 90 % des gens, cette réforme se traduira par moins d’impôts ou pas plus", explique-t-on au PS. Les ristournes mises en œuvre par Nicolas Sarkozy (loi Tepa, TVA réduite sur la restauration, taxe professionnelle, etc.) seraient progressivement abrogées.

Commentaires : Il faut évidemment avoir des détails sur les mesures pour en évaluer l’efficacité. SI 90 % des gens ne sont pas touchés c'est-à-dire que plus de la moitié des Français continueront à ne pas payer l’impôt sur le revenu ?.. Le prélèvement à la source n’est pas en soi une réforme fiscale mais un ajustement technique. Quant à la taxation des revenus de l’Epargne il faudra évidemment ménager les petits épargnants et cela mérite d’être éclairci !..

Baisse de la taxation des bénéfices réinvestis

L’impôt sur les sociétés (33,3% actuellement) serait abaissé à 20% pour les profits réinvestis et relevé à 40 % pour les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rachats d’actions. Cette mesure est inspirée du mécanisme allemand. "Elle relancera l’investissement et aidera les PME", argumente Aubry devant son entourage. Le crédit impôt recherche serait recentré sur les PME et l’industrie.

Commentaires : C’est une bonne mesure a priori.

LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Sortie du "tout-nucléaire"

Le PS préconise d’inverser "le mix énergétique dans les plus brefs délais", en comptant vingt ans. Traditionnellement partagé entre partisans et adversaires de l’atome, le Parti socialiste penche vers une extinction de centrales. Il ne fixe pas de pourcentage minimal pour la production électronucléaire, comme l’avait fait François Hollande. Les Verts réclament une sortie en vingt à trente ans. Le potentiel candidat Hulot, réputé peu hostile à l’énergie atomique, s’est rangé à cette idée après Fukushima. En 1997, Lionel Jospin et sa ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, s’étaient entendus uniquement sur l’arrêt de Superphénix, les débats avaient parasité le mandat.

Commentaires : Evidemment le drame japonais a précipité un peu les décisions au PS. Le principe de sortie du nucléaire ne peut être adopté si l’on n’a pas eu, au préalable, une réflexion complète sur les énergies de substitution. C’est vari pour la majorité des pays du monde mais c’est encore plus vrai pour la France qui est très dépendante du nucléaire. La position actuelle du PS est aussi doctrinaire que celle de Nicolas Sarkozy qui assure que le nucléaire Français est le plus sur du monde !..

TVA "écomodulable"

Les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient frappés d’une TVA plus élevée et inversement. Un nouveau barème serait ainsi créé. Cette mesure se ferait à recettes constantes, sans augmenter globalement cet impôt.

Commentaires : Bonne idée généreuse avec laquelle le PS donne des garanties aux écologistes. Mais la mise en œuvre d’une telle mesure risque de faire une usine à gaz dans laquelle personne n’y comprendra rien. Il n’y a qu’à se souvenir de la défunte « taxe carbone »

LA REGULATION DANS L’ENTREPRISE  

Plafonnement des salaires des dirigeants

Les salaires des patrons seront limités à une échelle de 1 à 20 dans les entreprises dont l’État est présent au capital. La mesure correspond à une proposition de Jean-Luc Mélenchon. "C’est une exigence de décence", justifie-t-on au PS. Sur la base du smic brut chargé, le plafond approcherait donc 500.000 euros brut annuels. Concrètement, Carlos Ghosn (Renault), Gérard Mestrallet (GDF Suez) et Henri Proglio (EDF) devraient diviser leur salaire fixe par plus de deux. Les présidents d’entreprises 100% publiques (Guillaume Pepy à la SNCF, Jean-Paul Bailly à La Poste…) n’auraient pas d’efforts à fournir, étant le plus souvent sous ce seuil. Anne Lauvergeon (Areva) le dépasse.

Commentaires : Si cela fait plaisir à Jean Luc Mélenchon.. alors !.. La mesure est tout à fait symbolique car elle ne touchera que 5 ou 6 grands patrons français. Très symbolique car on sait parfaitement que le salaire direct n’est pas la chose la plus indécente dans la rémunération de certains dirigeants car il y a également les retraites dites « chapeaux », les stock-options et d’une façon plus générale tous les éléments de rémunération annexes qui existent ou qui seront inventés par les entreprise pour essayer de capter les « meilleurs » sur le marché. Donc la mesure préconisée par le PS est symbolique.

Égalité salariale hommes-femmes

Les allégements de cotisations sociales et les aides de l’État seraient réservés aux entreprises qui ont signé des objectifs d’égalité salariale entre hommes et femmes. La conditionnalité des baisses de charges est une idée de la CFDT. Quant à l’égalité hommes-femmes, elle a fait l’objet de sept lois depuis 1972, sans effet.

Commentaires : La mesure est là destinée à attirer les regards de la CFDT. C’est une mesure totalement inefficace car toutes les entreprises signeront des objectifs d’égalité salariale hommes/femmes. Toutes expliqueront ensuite qu’elles tendent vers ces objectifs ou qu’elles les ont atteints. C’est déjà le cas aujourd’hui…

Des salariés dans les conseils d’administration

Les entreprises seraient tenues d’ouvrir leur conseil d’administration à des représentants des salariés. Dominique Strauss-Kahn défend cette idée depuis longtemps. La loi attribue déjà des sièges aux actionnaires salariés mais elle n’est pas coercitive et les sociétés l’appliquent diversement.

L'ENCADREMENT DES LOYERS 

Le PS veut faire baisser la part du logement dans les dépenses des ménages. Les loyers seront encadrés dès la première location et lors de la relocation, dans les zones en tension (cœur des villes, Île-de- France, Côte d’Azur…). Un nouvel indice des prix, tenant compte des dépenses quotidiennes et des dépenses contraintes, sera créé. Il pourrait servir à indexer les loyers, le smic, les prestations sociales mais cette mesure reste en débat.

Commentaires : Pour l’encadrement des loyers, il y a effectivement quelque chose à faire dans les zones sensibles dont il faudra définir les limites. Pour le reste c’est plus facile à dire qu’à faire car la mesure risque encore d’augmenter le nombre de m2 vides dans ces zones sensibles en particulier. Quant à l’indice des prix c’est un véritable serpent de mer dont on parle depuis 30 ans !.

.

DES MEDECINS EN ZONES RURALES

Les jeunes médecins seraient financièrement incités voire obligés de s’installer dans les "déserts médicaux" (zones rurales et quartiers populaires), par exemple, pendant une période de trois à cinq ans. "Leurs études sont payées par la collectivité", rappelle-t-on au PS. Des "maisons de santé" seraient créées pour assurer la permanence des soins dans les petites villes et à la campagne. L’hôpital serait "recentré sur ses missions".

Commentaires : Bonne mesure qui, je crois existe déjà. L’incitation est possible, l’obligation ? L’hôpital « recentré sur ses missions » mérite d’être précisé car comme cela la proposition ne veut rien dire !..

DES POLICIERS ET MAGISTRATS SUPPLEMENTAIRES

Renforcement de la justice

Un "pacte de tranquillité et de sécurité publique" garantirait l’indépendance de la magistrature et du parquet. Une réponse à la fronde des magistrats contre Nicolas Sarkozy. La justice disposerait de moyens supplémentaires (500 emplois de magistrats et greffiers) pour renforcer "la justice au quotidien".

Commentaires : Oui !.. C’est bien. Mais ce n’est pas du tout, si j’ai bien compris, ce que demandent les magistrats qui sont dans la rue. Ils voudraient 10 fois plus !.. Ils ont peut-être raison. Il faut y voir de plus près et s’il faut des moyens supplémentaires, il faut préciser où est ce qu’on les prend..

Des sanctions rapides et proportionnées

Le premier acte de délinquance doit donner lieu à "une sanction juste, rapide et proportionnée". "Il faut un système cohérent de sanctions", dit-on au PS, où l’on imagine des peines alternatives (travaux, internats fermés) pour les délits mineurs.

Commentaires : Bonne mesure dans l’absolu. Un peu démagogique tout de même..

10.000 recrutements pour la sécurité

De nouveaux postes seraient créés auprès des commissariats et gendarmeries, afin de relancer la police de proximité (1.000 la première année, 10.000 sur cinq ans). Le PS entend reprendre l’îlotage des années Jospin, que la majorité actuelle tend, elle aussi, à rétablir pour faire baisser la délinquance.

Commentaires : ils sont les mêmes que pour les mesures précédentes !.. Si l’on met les priorités partout alors il faut expliquer clairement comment on les finance.

PRIORITE A L’ECOLE PRIMAIRE ET A L’UNIVERSITE

L’Éducation nationale concentrera ses efforts vers les tout-petits et le primaire, avec des classes moins nombreuses, et les premiers cycles universitaires. Études de l’OCDE à l’appui, le PS note qu’à l’entrée du collège trop d’élèves présentent des lacunes et décrochent. "Il faut agir en amont", dit-on. La baisse des redoublements permettrait de faire des économies. Les moyens seraient aussi réalloués au premier cycle de l’enseignement supérieur, où l’échec est fréquent. La pluridisciplinarité serait rétablie à l’université pour les premières années.

Commentaires : L’Education Nationale nécessite une réflexion globale et soutenue. Pourquoi avec des effectifs qui n’ont cessé de croitre au fil du temps a-t-on pu faire autant de jeunes sans diplômes et parfois même sans aucune connaissance ? Si la solution se résumait à mettre des moyens il me semble que cela se saurait depuis très longtemps ?

LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT

Banque publique

Les moyens d’Oseo, du Fonds stratégique d’investissement, de la Banque postale et de la Caisse des dépôts seraient regroupés au sein d’une "banque publique d’investissement". Elle serait déclinée sous forme de fonds régionaux pour financer les PME, dans un "objectif de croissance" et de "renforcement des capacités à l’exportation", explique-t-on. "Elle se veut exemplaire du retour à une politique industrielle."

Financement par l’Europe

Un emprunt européen financerait des infrastructures et l’innovation. Les droits de douane européens seraient augmentés pour les produits dont la fabrication ne respecte pas les règles sociales et environnementales de l’Union

Conclusions : Il faudra évidemment lire le texte complet diffusé mardi par le PS pour se faire une idée définitive du projet pour 2012. Il faudra également que tous les dirigeants du Parti prennent soin d’expliquer le détail de certaines de ces mesures qui, à première lecture, sont un peu démagogiques ou simplement destinées à rassembler des éléments disparates de la gauche au deuxième tour de l’élection présidentielle. Présentées comme cela, il n’y a pas vraiment de quoi faire rêver nos concitoyens qui pourtant en auraient bien besoin en ce moment !..Mais, il va de soi, que ces commentaires et cette conclusion n'engagent que moi !..

Jean Pierre ECHAVIDRE