
Quitte à me répéter je dois dire que cette séance était encore plus minable que les autres. Comme prévue, la séance était principalement dédiée au Budget 2011. La Commune de Montesquieu-Volvestre a choisi de gérer trois budgets distincts : « Commune », « Restaurants Scolaires », « Enfance Jeunesse ». Il y a donc eu présentation en détail des trois comptes administratifs (c'est-à-dire le réalisé 2010) et des budgets prévisionnels 2011. Sans surprise, une litanie de chiffres débités sur un ton monocorde et à une vitesse telle qu’il est quasiment impossible de tout entendre et encore moins de prendre correctement des notes. Impossible même d’y comprendre quoi que ce soit lorsque la maire adjoint aux finances se trompe de ligne en lisant son document et enchaine sur la suite sans même un mot d’excuse !..
Aucune perspective politique, pas de justification des dépenses, pas de définition de priorités ou d’explication des choix. Des chiffres et rien que des chiffres. Une médiocre présentation faite par de médiocres comptables !..Le Budget d’une commune doit refléter la mise en œuvre d’une politique ou tout du moins de choix effectués par les élus. Je maintiens ce que j’ai dit les années précédentes : Montesquieu-Volvestre n’a pas de POLITIQUE. D’ailleurs il n’y a qu’à examiner comment sont traités les problèmes les plus importants : réhabilitation de la ville, Plan Local d’Urbanisme, Construction d’une école primaire, … Rien n’avance, tout se décide dans l’improvisation mais dans tous les cas c’est nous qui payons…Car au final les impôts continuent d’augmenter !..
En résumé, une réunion qui devrait être l’occasion de faire un point sur les réalisations en cours et les projets de la commune se transforme en réunion qui ne sert à rien si ce n’est que de se mettre conforme avec la loi !. C’est pitoyable !..
I° COMMUNE
1-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2010
· SECTION DE FONCTIONNEMENT
o Dépenses
§ Charges à caractère générales 415 425
§ Charges de personnels et frais assimilés 945 193
§ Autres charges gestion courante 498 564
§ Charge financière 12 293
§ Charges exceptionnelles 784,50
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 872 260
o Recettes
§ Atténuation de charges 140 959
§ Produit des services 22 867
§ Impôts et taxes 718 048
§ Dotations, subventions et participations 1 132 257
§ Autres produits 99 960
§ Produits financiers 20,32
§ Produits exceptionnels 2930,26
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 117 043
· SECTION D’INVESTISSEMENT
o Dépenses
§ Pas noté le détail
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 927 916
o Recettes
§ Recettes patrimoniales 14 597
§ Dotations, fonds divers et réserves 205 079
§ Subventions 253 304
§ Emprunt 550
TOTAL RECETTE D’INVESTISSEMENT 481 389
TOUT CECI (y compris le report de l’année antérieure) conduit à un résultat global de :
+ 1 684 000 Euros (soit plus de deux années d’impôts)
Commentaires : Il n’est pas inutile de rappeler ce qui avait été prévu lors du vote du Budget prévisionnel 2010 (quelques amendements ont été faits en cours d’année mais portant sur des sommes négligeables) :
FONCTIONNEMENT : Dépenses = 3 462 512 REALISE = 1 872 260
Recettes = 3 462 512 REALISE = 2 117 043
INVESTISSEMENTS Dépenses = 2 135 262 REALISE = 927 916
Recettes = 2 135 262 REALISE = 481 389
Les écarts entre les chiffres « prévisionnels » et les chiffres effectivement « réalisés » montrent à l’évidence que le budget est fait n’importe comment et tout particulièrement pour la section INVESTISSEMENTS. En fait il est fait pour pouvoir augmenter les impôts alors même que les dépenses sont très en dessous des prévisions.
1-2 COMPTE DE GESTION 2010
Délibération de principe avec laquelle le conseil Municipal confirme qu’il a eu connaissance de toutes les pièces nécessaires et que les comptes de gestion fournis par le receveur n’appellent aucune réserve.
1-3 BUDGET PRIMITIF (PREVISIONNEL) 2001
SECTION DE FONCTIONNEMENT
o Dépenses (les principaux postes : il n’y a pas tout)
§ Dépenses imprévues 93 100
§ Virement à section investissements 923 000
§ Charges de personnels 960 000
§ Autres charges xxxx 71 850
§ Opération d’ordre 2095
§ Autres charges de gestion courante 634 000
§ Charges financières 10 000
§ Charges exceptionnelles 6023
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 248 449
o Recettes
§ Report 1 071 450
§ Atténuation de charges 70 000
§ Produit des services 22 200
§ Impôts et taxes 1 022 248
§ Dotations, subventions et participation 946 551
§ Autres produits de gestion courante 115 000
§ Produits exceptionnels 10 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 248 44
SECTION D’INVESTISSEMENTS
o Dépenses
§ Solde reporté 630 982
§ Emprunts 53 396
§ Xxxxxxx 52 000
§ Immobilisations incorporelles 483 491
§ Immobilisations corporelles 284 897
§ Immobilisations en cours 312 171
§ Compte de tiers 201 845
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 2 019 538
o Recettes
§ Virement section de fonctionnement 923 000
§ Operations d’ordre 2 095
§ Opérations patrimoniales 52 000
§ Dotations 688 961
§ Subventions investissements 283 968
§ Emprunts 1 000
§ Opérations comptes de tiers 67 482
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS 2 019 538
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MONTESQUIVIENNES
| · Comité des Fêtes d’Argain | 825 |
| · Tennis club Montesquieu | 500 |
| · Ecole de tennis | 765 |
| · Sapeurs Pompiers | 335 |
| · ASM | 3150 |
| · Ecole de Rugby | 2000 |
| · Prisonniers de Guerre | 110 |
| · Chasse | 535 |
| · Billard | 150 |
| · Boules | 245 |
| · Comité d’Action Sociale du Personnel | 3500 |
| · Comité des Fêtes | 19450 |
| · Coopérative école primaire | 3163 |
| · Culture en Volvestre | 3000 |
| · Ecole de Musique | 2250 |
| · Foyer Rural | 600 |
| o Belotte | 160 |
| o Chorale | 1000 |
| o Cinéma | 945 |
| o Festival Film britannique | 250 |
| o Informatique | 250 |
| · Foyer du collège | 765 |
| · Gymnastique volontaire | 1000 |
| · Harmonie sainte Cécile | 1200 |
| · Judo | 600 |
| · La Clé du Village | 1500 |
| · Ainés du Volvestre | 245 |
| · Amis du Couloumé | 465 |
| · Plongée | 150 |
| · Office de Tourisme | 8000 |
| · Pêche | 185 |
| · Secours Populaire | 150 |
| · SOS Baby Sitter | 155 |
| · Basket | 3595 |
Comme les fois précédentes, l’énumération va trop vite pour que l’on ait le temps de tout noter. Je n’ai donc indiqué ici que les principales associations plus celles que j’ai pu saisir au vol. Le liste ci après n’est donc pas complète et elle peut comporter quelques erreurs ?.
TOTAL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : 71 613 Euros
Commentaires : On ne peut évidemment pas dire grand-chose sur cette liste ne sachant pas sur quels critères sont attribuées les subventions aux Associations Montesquiviennes. On peut constater un certain nombre de petites choses : le « Comité des fêtes » qui est la plus grosse subvention a perdu 3 000 euros par rapport à l’année dernière ?
Quant à l’Office de Tourisme, que la Communauté de Communes du Volvestre prétend gérer après avoir regroupé avec Rieux et Carbone il coûte toujours autant (même un peu plus) à la Commune de Montesquieu ?? Peut être nous expliquera-t-on un jour ?
1-4 TAUX D’IMPOSITION 2011
Les taux des 4 TAXES ont été réévalués de la manière suivante :
TAXE D’HABITATION 15,85 (2010) 16,33 (2011)
TAXE FONCIER BATI 16,53 (2010) 17,02 (2011)
TAXE FONCIER NON BATI 106,73 (2010) 109,94 (2011)
ENTREPRISES (ex 22,37 (2010) 23,04 (2011)
Taxe professionnelle)
Commentaires : le taux de la taxe d’habitation énoncé en séance doit être faux car il était (après vérification) de 9,3 en 2010. La « lectrice » a du se tromper de ligne ?? Et évidemment ces chiffres ont été votés à l’unanimité !..
Quoi qu’il en soit c’est à nouveau une augmentation non négligeable de nos impôts qui est annoncée. Raison de plus pour ce préoccuper de ce que font nos élus avec notre argent ?
1-5 TARIFS DES SEVICES MUNICIPAUX
Ont été réactualisés les principaux tarifs des prestations de la Commune que sont : la piscine, le cimetière et la location de la salle polyvalente. Je n’ai pas noté le détail du coût de ces prestations.
1-6 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VOLVESTRE POUR MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA CRECHE
Il s’agit d’une convention permettant la mise à disposition de la Communauté de Communes d’une partie des locaux de la crèche de Montesquieu pour organisation d’activités ludo-éducatives. Mise à disposition à titre gratuit.
1-7 LOCATION APPARTEMENT DE LA RUE DES MELLES
La Commune décide de conclure un bail de 6 mois renouvelable pour un appartement comprenant cuisine, salle de séjour et 3 chambres situé Rue des Melles
Le montant de la location est fixé à 350 Euros/mois. La caution est de 350 Euros.
1-8 DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT
L’Etat accorde à la Commune une subvention annuelle pour travaux et équipements divers pour un montant global de 40 000 Euros
Il est décidé de demander une première tranche de subvention au taux maximum portant sur un montant total de 62 916 Euros répartis comme suit :
Travaux bâtiment 31 Bd César Metge 47 000 Euros
Equipement pour signalétique 11 503 Euros
Mobiliers divers 3463 Euros
Une deuxième tranche est à venir.
Commentaires : La Commune s’apprête à engager 62 000 Euros de travaux et équipement mais pas un mot pour indiquer quels sont ces travaux ni quelle est la nature de ces équipements !..
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