De plan d’austérité en plan d’austérité, la taxe sur les mutuelles santé ne passe pas... Après les heures supplémentaires, les sodas, les cigarettes et les parcs d'attraction, les mutuelles entrent à leur tour dans le débat. Le monde mutualiste est très remonté contre les mesures d'austérité annoncées mercredi 24 août dernier par François Fillon prévoyant d'alourdir la taxation des complémentaires santé.

Avec cette mesure, le gouvernement espère économiser 1,1 milliard d'euros en 2012 en doublant la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux "contrats solidaires et responsables", qu'il avait introduite en 2010 alors que ces contrats étaient auparavant exonérés. Ces contrats représentent la quasi-totalité de ceux proposés par les complémentaires santé. Ils seront désormais taxés à 7 % contre 3,5 % en 2010, selon le projet gouvernemental. Les mutuelles estiment, à juste titre, que cette mesure va à l’encontre de la solidarité.

Demande adressée au Président de la République d’abandonner le projet

Les mutuelles ont demandé "solennellement" lundi 29 août au président Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet, dans une lettre au chef de l'Etat.

Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, souligne l'important accroissement, en l'espace de trois ans, de la fiscalité sur les complémentaires santé, en particulier sur les mutuelles, organismes à but non lucratif qui, il y a encore quelques années, n'étaient pas taxées. "Depuis 2008, les taxes frappant les organismes d'assurance-maladie complémentaires (...) ont été multipliées par vingt", insiste-t-il, passant en valeur absolue de 177 millions à 3,5 milliards. "Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices", écrit-il.

La critique est d'autant plus vive que la taxe survient au moment où les complémentaires santé sont sollicitées pour prendre en charge une partie des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes de bloc opératoire.

Restriction de l’accès aux soins pour les plus modestes

Les associations de consommateurs partagent le mécontentement et s'inquiètent également des répercussions que pourraient avoir les directives gouvernementales sur les particuliers. Pour l'UFC-Que choisir, la taxation des mutuelles promet une "facture salée" aux usagers du système de santé. L'association critique une directive déséquilibrée et refuse "que la maîtrise des comptes publics soit réalisée au détriment des Français les plus fragiles, financièrement ou physiquement".

Le plan d'austérité de François Fillon annonçait viser les plus hauts revenus. Nous avons dit, ici, que cette taxation des « plus riches » n’était qu’un leurre. Pour le Président Etienne Caniard, la taxe sur les complémentaires santé va concerner pas moins de 94 % de la population. "Ce n'est pas une taxe sur les mutuelles, c'est une taxe sur les Français". En effet, à couverture égale, le contrat de complémentaire santé – dont le prix risque d'augmenter pour l'assuré, du fait de la taxation –, coûtera aussi cher pour un salarié moyen que pour une personne aisée. C’est une drôle de justice sociale que celle que l’on découvre à presque chacune des réformes engagées !..

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