Lorsque la France s'émeut, à juste titre, d'un drame tel que celui qui est intervenu dans l'Oise où deux retraités se sont fait sauvagement assassiner à leur domicile, il y a toujours un responsable politique pour dire que l'on va modifier la loi. En l'occurence, c'est Brice Hortefeux qui a déclaré au journal de TF1 que l'on allait aggraver les peines dans le cas de ce type d'agressions. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a jugé inutile dimanche 31 décembre d'aggraver les sanctions pénales contre les agresseurs de personnes âgées, comme l'avait proposé la veille le ministre de l'Intérieur. Ce cafouillage ministériel fait encore un peu désordre !..

Le ministre de l'Intérieur a dégainé immédiatement, la ministre de la Justice l'a recadré tout aussi vite. Devant l'émotion suscitée par le meurtre d'un couple de retraités dans l'Oise, Brice Hortefeux a promis samedi soir toute une batterie de mesures pour assurer la sécurité des personnes âgées. "On aggravera la sanction pénale. Ce n'est pas la même chose d'agresser ou de cambrioler un quadragénaire ou quelqu'un qui a 85 ans", a expliqué le ministre au 20 heures de TF1. En plus d'une nouvelle loi, le ministre a également suggéré que les commissariats soient informés lorsqu'un délinquant qui a agressé une personne âgée est libéré. "On pourra ainsi connaître son lieu de résidence, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui",a expliqué le ministre. Brice Hortefeux compte aussi mettre en place une "opération tranquillité seniors" pour les retraités isolés ou inquiets, avec une "vigilance accrue, des rondes et ainsi de suite".

Cette série de propositions a été saluée, dimanche, par le porte-parole de UMP Dominique Paillé, ainsi que par la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, Nora Berra. Mais la ministre de la Justice, elle, n'a pas tardé à refréner l'élan législatif de son collègue. Interrogée sur Europe 1 dimanche, Michèle Alliot-Marie a estimé que des mesures pratiques d'aides aux personnes âgées pouvaient s'avérer "positives" … tout en jugeant inutile d'aggraver les sanctions pénales.

Inflation législative

D'abord, a rappelé la ministre, la législation actuelle prévoit déjà des sanctions pour des agressions de personnes vulnérables: "Qu'il y ait une protection particulière pour les personnes fragiles, c'est quelque chose qui paraît normal et c'est d'ailleurs très largement pris en compte dans la loi", a-t-elle relevé. Un nouveau texte viendrait donc aggraver l'inflation législative qui alourdit d'année en année le code pénal (voire encadré): "Aujourd'hui, il y a 40% des incriminations qui existent en matière pénale qui ne sont jamais utilisées par le juge", lequel s'appuie sur des textes généraux, estime la garde des Sceaux:

En quelques mots, Michèle Alliot-Marie a donc infligé une petite piqure de rappel à son collègue, lui ré-expliquant la vocation d'une loi: un texte à portée générale et impersonnelle. Et soulignant l'absurdité de textes trop ciblés: "Dire que les personnes de plus de 70 ans sont toutes des personnes fragiles, je ne pense pas que cela corresponde à la situation",a déclaré Michèle Alliot-Marie, ajoutant, avec une certaine ironie: "Quand vous avez un ancien champion de judo ou de karaté, il est difficile de parler de personne fragile".

Les premières salves sont donc venues de la majorité, mais la gauche n'a pas tardé à saisir la balle au bond. L'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, invité de RTL dimanche, va dans le sens de MAM: "Est-il plus grave de s'en prendre à une personne âgée qu'à un handicapé quadragénaire?", s'est interrogé le dirigeant socialiste. " Manifestement, les lois qui se succèdent ne règlent pas les problèmes. Il faut réfléchir avant de légiférer et légiférer à bon escient", a-t-il ajouté, estimant que la droite ne pouvait pas "faire tous les codes pénaux" qu'elle voulait. Une allusion directe aux nombreux textes adoptés depuis 2002 en matière de sécurité - sur les chiens dangereux, sur la récidive, ou les bandes violentes - souvent après des faits divers ayant suscité une vive émotion dans l'opinion. "Il faudrait éviter que le débat politique ne l'emporte quand il y a des drames de ce genre", a conclu Daniel Vaillant.

Source : lejdd.fr   31-01-2010   

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