Dans son rapport annuel dévoilé vendredi 5 mars, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) fait état de 10.546 réclamations en 2009, soit une hausse de 21% par rapport à 2008. Et parmi les personnes discriminées dans le monde du travail, figurent notamment les femmes enceintes: les plaintes ont doublé en un an. L'institution a donc lancé une vaste campagne d'information pour les informer de leurs droits.

Alors que la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) doit se doter d'un nouveau président - le mandat de Louis Schweitzer arrive à sa fin le 8 mars - elle rend son rapport annuel vendredi. L'institution a reçu 10.546 réclamations en 2009, soit une hausse de 21% par rapport à 2008. La moitié d'entre elles concernent le domaine professionnel. Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi par le handicap ou l'état de santé (18,5%), les activités syndicales (6%), et l'âge (5,5%). Les convictions religieuses ne sont, elles, invoquées que dans 3% des cas.

Dans ce rapport, la Halde s'attarde sur la hausse spectaculaire des réclamations de femmes enceintes: en 2009, 250 plaintes ont été déposées, soit le double des cas signalés en 2008. Un chiffre inquiète encore plus: les réclamations déposées par les femmes enceintes en 2009 représentent 60% de l'ensemble des plaintes recueillies depuis cinq ans. Absence de promotion, discrimination à l'embauche, période d'essai brutalement interrompue, CDD non renouvelé… la liste des discriminations est longue.

Jusqu'à 200.000 euros d'amende

La Halde a donc lancé une vaste campagne d'information à destination des femmes enceintes. 1,5 de fascicules intitulés "Une grossesse sans discrimination" ont été distribués dans les centres de planning familial, les maternités ou encore les cabinets gynécologiques. L'institution invite notamment les femmes concernées à annoncer leur grossesse à leur employeur par lettre recommandée accompagnée d'un certificat médical.

La Haute autorité rappelle par ailleurs qu'une femme n'est pas tenue d'informer son employeur de sa grossesse au moment de son embauche ou lors de sa période d'essai. Enfin, une femme enceinte licenciée et qui n'aurait pas informé son employeur de son état dispose de 15 jours pour faire valoir ses droits et obtenir l'annulation du licenciement. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces dispositions s'exposent à des pénalités allant de 15.000 à 200.000 euros. Somme qui, a priori, n'est pas encore suffisamment dissuasive !...

 


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