Didier Migaud, le Président de la Cour des Comptes, se veut aussi rigoureux que son prédécesseur Philippe Seguin. Mieux, il innove : pour la première fois, la Cour des comptes décerne, dans son rapport rendu public jeudi 17 février, des cartons, rouges et jaunes, à l'encontre des acteurs publics qui ne suivent pas ses recommandations. Et il promet qu’il continuera à suivre, de près, ces dossiers !..

A en croire le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public jeudi, certains acteurs publics font bien peu de cas des recommandations par l'organe de contrôle. Didier Migaud, nommé en février 2010 après le décès brutal de Philippe Séguin, s'est donc promis de rappeler à l'ordre les fautifs. Pour son premier rapport en tant que président de la Cour des comptes, le socialiste a mis en place un système de cartons, rouges et jaunes. "Résolument constructive dans ses observations et recommandations, la Cour est aussi énergique et tenace dans le suivi des actions correctrices", particulièrement lorsqu'elles "tardent à venir", a prévenu l'ancien président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Le déclin du Port de Marseille

Parmi les structures visées, se trouve le port de Marseille, immobilisé par des mouvements de grèves à répétition depuis 2008. En cinq ans, c'est la troisième fois que les Sages constatent qu'aucune des recommandations qu'elle avait formulées n'a été suivie d'effet. Ils avaient d’ailleurs rendu un rapport début février, que nous avons évoqué dans ce blog, sur les conditions de travail et les salaires plutôt avantageux des travailleurs. Conducteurs de grues et de portiques n'effectueraient que 12 heures de travail hebdomadaire effectif à Marseille, pour une rémunération comprise entre 3.500 et 4.500 euros nets, gonflée par des "gratifications illégales". Une pierre dans le jardin de la CGT qui "gouverne" ce port depuis des lustres !..

Dans ce dossier comme sur d'autres, la cour "alertera sur des urgences à fort enjeu ou sur des changements inéluctables" qui ne sont "pas encore intervenus malgré ses recommandations", explique Didier Migaud, dont le rapport pointe une "situation de blocage social" au sein du premier port français, à l'origine de son "déclin"

Le « Centre national de la fonction Publique territoriale » et « Chorus »

Les Sages ont également épinglé le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui assure la formation des agents des collectivités locales. La Cour des comptes avait condamné, à deux reprises en 2002 et 2007, le choix et l'évaluation de ses intervenants, dans sa politique immobilière et dans sa politique d'achat. Un troisième carton rouge est attribué à Chorus, le système informatique qui assure le suivi des dépenses de l'Etat.

Les avertissements

Deux avertissements, des cartons jaunes, ont également été assignés au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont la politique de réformes est jugée trop lente, ainsi qu'à la Coface, une filiale de la Banque populaire. Cette dernière, spécialisée dans les assurances et crédits à l'exportation pour les entreprises n'aurait pas suivi les récentes recommandations de la Cour.

71 % des recommandations de la Cour des Comptes sont suivies d’effets

Didier Migaud refuse toutefois de s'en tenir aux sanctions. Son rapport délivre des satisfecits aux acteurs publics dont "les progrès sont tangibles ou les avancées prometteuses". Parmi les heureux élus figurent, cette année, les services publics d'eau et d'assainissement ou les organismes faisant appel à la générosité publique. Plus généralement, le Premier président de la Cour observe que 71% des recommandations ont "donné lieu à une réforme" en 2010. C'est donc "le cas le plus fréquent", souligne-t-il. Mais bons ou mauvais points ne sont pas les uniques données de son rapport. Comme chaque année, la Cour des comptes dresse avant tout un bilan des finances publiques, dans lequel les questions d'emploi ou de niches fiscales seront présentes. Et Didier Migaud a promis d'être intraitable.

Source : lejdd.fr   17-02-2011 

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