Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi, mercredi 10 février, de la plainte déposée le 28 septembre par Dominique de Villepin contre Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré, à propos de l'affaire Clearstream, que "les coupables" avaient été renvoyés devant le tribunal.
M. de Villepin estime que ces propos portent une atteinte "d'une extrême gravité" à la présomption d'innocence "en raison des fonctions exercées par Nicolas Sarkozy, des circonstances dans lesquelles l'atteinte a été commise et de (son) retentissement".
L'audience, à laquelle M. Sarkozy n'était pas représenté, a duré cinq minutes. Le parquet a constaté que "l'article 67 de la Constitution (sur l'immunité pénale du chef de l'Etat) fait obligation aux juridictions de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai d'un mois" après la fin du mandat présidentiel. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 24 mars.
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