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6 février 2010 6 06 /02 /février /2010 12:00




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Les régions n'ont accédé au statut de collectivité qu'en 1982. Depuis, elles se sont vues progressivement transférer par l'Etat diverses compétences (qui absorbent quelque 75 % de leurs dépenses, estime l'Association des régions de France), mais dont elles n'ont pas toujours l'exclusivité. Les régions bénéficient aussi de possibilités d'expérimentations et d'une capacité d'initiative, en vertu de la clause de compétence générale. Presque toutes dirigées par la gauche depuis 2004 (20 sur 22), elles ont voulu pallier le "désengagement" de l'Etat et ont mené des projets innovants, recensés dans un Livre blanc. S'il est ainsi difficile de lister toutes leurs activités, voici celles qui mobilisent l'essentiel de leurs budgets. Que financent les régions ? :

 

Enseignement (24 % des budgets).

Les régions sont chargées depuis 1983 de la construction, de l'entretien et de l'équipement des lycées. En vertu de la loi de 2004, dite "Acte II de la décentralisation", ce sont aussi les régions qui rémunèrent leurs personnels non-enseignants (TOS). Par ailleurs, bien que cela ne soit pas obligatoire, nombre de régions financent par exemple les manuels scolaires des lycéens, et s'impliquent dans l'enseignement supérieur, par le cofinancement des bâtiments et des aides aux étudiants...

 

TER et autres transports (23 % des budgets).

Depuis 2002, les régions sont l'autorité organisatrice du Transport express régional. Concrètement, elles ont amélioré les dessertes ferroviaires, rénové le matériel roulant et les gares. Elles élaborent aussi un schéma régional des transports. Par ailleurs, hors du cadre de leurs attributions, elles investissent pour créer des lignes TGV.

 

Formation professionnelle et apprentissage (19 % des budgets).

Depuis la loi de 2004, les régions sont chargées de la définition de la politique dans ce domaine, et non plus seulement de sa mise en œuvre. Il s'agit notamment de financer les CFA et la formation continue des adultes, ainsi que la formation initiale des travailleurs sociaux.

 

 

Développement économique (8 % des budgets).

Les régions se sont vu confier par l'Etat l'attribution de nombreuses aides aux entreprises, et peuvent participer au capital de certaines. Depuis la loi de 2004, les conseil régionaux "coordonnent'" la politique de développement économique des collectivités territoriales, sans toutefois avoir obtenu le rôle de "chefs de file" escompté.

 

Aménagement du territoire et environnement (7,5 % des budgets).

Les régions élaborent le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Elles signent les contrats de projets Etat-régions, qui fixent essentiellement les grands chantiers que les deux parties s'engagent à cofinancer sur sept ans. Elles interviennent dans la politique de la ville et du logement, et gèrent les parcs régionaux, notamment. C'est dans ce cadre qu'elles financent par exemple les énergies alternatives.

 

En matière culturelle, les régions sont chargées de gérer les musées régionaux, mais mènent aussi des politiques volontaristes, tout comme dans le domaine du logement, de la santé, des nouvelles technologies...

 

Ce que prévoit la réforme des collectivités territoriales : un de ses projets de loi, dont l'examen devrait s'achever après les élections régionales de mars, propose une concertation de douze mois pour clarifier les compétences des collectivités, en fixant plus de compétences exclusives pour chacune d'elles, tout en leur reconnaissant une capacité d'initiative.

 



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