Face à l'instabilité des marchés financiers, les ministres européens des Finances ont pris deux décisions importantes lundi. Ils se sont d'abord mis d'accord sur les détails du Fonds de stabilisation de la zone euro. Réunis ensuite à Vingt-sept, ils ont approuvé une profonde réforme du pacte de stabilité et de croissance. Celle-ci prévoit notamment que les projets de budgets nationaux soient au préalable présentés à l'exécutif communautaire et aux autres Etats membres.

L'Europe n'aura finalement mis qu'un mois à apporter les dernières touches au fonds monétaire destiné à restaurer une partie de la stabilité de la Zone euro. Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) verra officiellement le jour au cours de ce mois de juin, une fois que des Etats représentant 90% de son actionnariat auront validé son existence. Il aura dans un premier temps une capacité de prêts de 440 milliards d'euros, renforcés au besoin par 60 milliards en provenance de l'Union et de 250 milliards octroyés par le Fonds monétaire international (FMI).

Sa mission sera de prêter des fonds aux nations éprouvant des difficultés à se financer normalement sur le marché de la dette souveraine. Pour ce faire, il émettra lui-même des obligations, qu'un diplomate au fait du dossier a d'ores et déjà baptisé "Eurobond" ("bond" est la traduction anglo-saxonne d'"obligation"). Les sommes avancées le seront aux conditions du marché augmentées d'une prime de 300 points de base, c'est-à-dire un niveau équivalent aux avances consenties à la Grèce il y a quelques semaines, qui signale la volonté commune de ne pas trop favoriser les nations qui auront recours à cet outil. Si le fonds a une durée de vie théorique de trois ans, les obligations qu'il émettra ne seront pas forcément frappées de la même maturité et pourront aller au-delà, ont pris soins de préciser ses promoteurs. Une fois qu'il aura été validé, c'est l'Eurogroupe (la réunion des Ministres des Finances de la Zone euro voir photo)) qui décidera des modalités de l'octroi des prêts, sans avoir besoin de faire valider les émissions dans chaque pays.

L'objectif est que ce fonds obtienne la notation suprême "AAA" auprès des agences de notation, ce qui lui permettra d'emprunter aux meilleures conditions possibles et de démontrer la solidité financière de la région. Cela sera rendu possible par le mécanisme de garanties mis en place par la Zone euro. Chaque Etat membre apportera sa garantie au fonds. Celle-ci ne sera cependant pas conjointe. En effet, chaque pays va octroyer une garantie proportionnelle à sa quote-part dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE), augmentée de 20%. Ainsi les deux principaux contributeurs à la garantie seront l'Allemagne et la France. Le plafond de garantie de Paris, qui détient 20% du capital de la BCE, s'établit ainsi à 111 milliards d'euros (soit 25,2% du montant initial du FESF en ajoutant les 20% précités). Plus largement, les Etats Membres de la Zone Euro ont précisé qu'ils étaient prêts à adopter d'autres mécanismes si nécessaire pour garantir la solidité financière du fonds. Le FESF devrait rapidement disposer d'un directeur, dont la première mission sera d'assurer l'interface avec les agences de notation avant qu'elles n'émettent leur premier jugement.

Les budgets nationaux présentés devant l'UE

D'autres décisions ont été prises mardi, concernant un projet de refonte du pacte de stabilité. Le sujet est très sensible: il touche à l'un des principes fondamentaux qui régit les relations entre Etats Membres. Mais l'échec de l'Europe à le faire respecter, en particulier dans ses impératifs budgétaires, a prouvé son obsolescence ou du moins son inefficacité, puisqu'il n'a finalement été mis en place qu'en 1997. Parmi les réformes prévues, à l'échelle cette fois des 27 membres de l'Union, les projets de budgets nationaux seront présentés à la Commission européenne et aux autres Etats membres via la création d'un "semestre européen", qui présentera dès le printemps les grandes lignes propres à chaque pays.

En outre, la politique répressive se durcira, avec un arsenal de sanctions accru et surtout des possibilités de mises en œuvre plus rapides. Par ailleurs, les autorités communautaires remettront au goût du jour le plafond de 60% du niveau de la dette publique, qui avait été un peu oublié alors que les regards étaient tournés vers le déficit budgétaire annuel. Enfin, les Vingt-Sept ont approuvé le principe d'une indépendance accrue des autorités statistiques nationales par rapport aux autorités politiques. Le président du groupe de travail sur la gouvernance économique, Hermann Von Rompuy, a en outre indiqué que la Commission avait été mandatée pour créer de nouveaux "indicateurs de compétitivité" permettant d'émettre des avertissements précoces, des "appels au réveil".

Cette double annonce, intervenue lundi 7 juin au soir, n'aura cependant pas beaucoup soutenu des marchés financiers européens toujours nerveux. Côté changes, si l'euro est remonté vers les 1,20 dollar dans un premier temps, il est revenu mardi matin à 1,1940. Signe que les investisseurs sont extrêmement prudents, l'once d'or ne cesse de grimper et se négocie ce matin 1.243 dollars, tout près de son record historique de 1.249 dollars touché le 14 mai dernier.

Source : lejdd.fr  08-06-2010

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