Des amendes, mais pas d'interdiction. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le procès de la Scientologie.

L'Eglise de scientologie continuera ses activités en France. La justice l'en a autorisé mercredi dans le jugement rendu à l'encontre des deux principales structures françaises de cette organisation d'origine américaine. Une amende de 600 000 euros -400 000 pour l'Association spirituelle de l'Eglise de scientologie et 200 000 pour la librairie- a été infligée mais le siège n'a pas suivi les réquisitions du parquet demandant la dissolution de l'Eglise. Un imbroglio législatif avait finalement empêché cette hypothèse. Les juges ont aussi écarté l'interdiction d'activité, toujours possible même après ce vote car, écrivent-ils, une telle mesure "risquerait d'engendrer la continuation de l'activité en dehors de toute structure légale".

L'organisation a toutefois été reconnue coupable d'"escroquerie en bande organisée" et ses méthodes sont considérées dans le jugement comme délictuelles. Des peines de prison avec sursis allant de 10 mois à deux ans assorties d'amendes allant de 5 000 à 30 000 euros ont par ailleurs été prononcées contre quatre responsables français de la Scientologie. Alain Rosenberg (photo), qualifié de "dirigeant de fait" par le tribunal, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Deux plaignants disaient avoir été dépouillés en 1998 de 21 000 et 49 500 euros. L'Eglise de scientologie a annoncé qu'elle fera appel.

"C'est une décision importante et historique, car c'est la première fois que la Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée", a réagi après l'audience Me Olivier Morice, un des avocats des parties civiles. Le jugement marque une escalade par rapport aux condamnations à titre personnel de responsables de la Scientologie pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. La branche francilienne avait été sanctionnée de 8 000 euros d'amende en 2002 pour le fichage informatique d'anciens adeptes. Cependant, Me Patrick Maisonneuve a fait remarquer que le tribunal laissait l'activité se poursuivre et qu'il relevait les promesses de réforme de l'information des adhérents à la Scientologie formulées à l'audience par Alain Rosenberg.




Source : lejdd.fr  27-10-2009