Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné jeudi 19 novembre la relaxe au bénéfice du doute des prévenus dans le procès AZF, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin et Grande Paroisse (filiale de Total), tout en dénonçant des "fautes organisationnelles" au sein de l'usine.

Le ministère public avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre M. Biechlin, 225.000 contre Grande Paroisse, estimant qu'ils avaient commis des négligences, à l'origine de la catastrophe, qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001. "

"Le tribunal prononce la relaxe au bénéfice du doute", a déclaré le président du tribunal Thomas Le Monnyer. "Le tribunal ne peut envisager de raisonner par défaut, car sur le plan pénal il faut démontrer une faute commise et le lien de causalité certain avec les dommages", a-t-il ajouté. "La loi ne prévoit pas la présomption", a-t-il encore déclaré. La décision a été accueillie par des applaudissements du côté des anciens salariés, proche de la défense. "C'est honteux", ont estimé des parties civiles. Les experts judiciaires, relayés par le parquet, avaient soutenu que la catastrophe était due au déversement accidentel de quelques kilos d'une substance chlorée (DCCNa) sur un tas de 300 tonnes de nitrate d'ammonium stocké dans un hangar qui a explosé. Outre les 31 morts, l'explosion avait fait quelque 20.000 dommages corporels et 71.000 dommages matériels, pour lesquels Total a déjà versé 2 milliards d'euros d'indemnités.

Total et Desmarest ne seront pas jugés par le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré irrecevables les citations contre Total et son ex-PDG Thierry Desmarest dans le procès AZF, et ne juge jeudi que l'ex-directeur de l'usine, Serge Biechlin, et la filiale de Total Grande Paroisse, propriétaire d'AZF.

"Le magistrat instructeur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer Total et M. Desmarest devant le tribunal" malgré les demandes de certaines parties civiles, a déclaré le président Thomas Le Monnyer.

Dès lors, le tribunal a décidé qu'ils "seront purement et simplement mis hors de cause", a-t-il ajouté.

Le président Le Monnyer a commencé à exposer vers 15h00 les motivations du tribunal devant une assistance d'environ 750 personnes (partie civiles, avocats journalistes).  

Pendant les six années d'instruction pour la catastrophe, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001, Total et M. Desmarest n'avaient pas été mis en examen et seuls M. Biechlin et Grande Paroisse étaient poursuivis à l'ouverture du procès, notamment pour homicides et blessures involontaires.

Une vingtaine des 3.184 parties civiles, estimant que ces ceux-ci étaient "des lampistes" et que Total et M. Desmarest étaient les "donneurs d'ordre", responsables de négligences à l'origine d'un accident chimique, ont alors délivré des citations directes à comparaître contre ces derniers.

Tandis que la défense et le parquet estimaient ces citations directes irrecevables, le tribunal avait réservé sa réponse décidant de ne trancher sur leur recevabilité qu'au moment du délibéré.

Le président Le Monnyer avait joint la procédure sur l'explosion et sur les citations, formant alors "un seul dossier et quatre prévenus". Un statut "ambigu" dénoncé par la défense

 
Source : ladepeche.fr   19-11-2009