Lors de son discours devant les Sages lundi 1er mars, Nicolas Sarkozy a justifié la nomination du socialiste Michel Charasse. L'occasion aussi de défendre la nouvelle possibilité pour tous justiciables de saisir le Conseil constitutionnel, qu'il qualifie de "révolution juridique".

Ses choix, Nicolas Sarkozy veut montrer qu'il les assume. Le chef d'État, a expliqué lundi devant environ 300 magistrats réunis au siège du Conseil Constitutionnel la nouvelle possibilité pour tous justiciables de saisir les Sages. Ceci pourront en effet contester lors d'un procès une loi ou une disposition législative qu'on veut leur appliquer, s'ils jugent qu'elle porte atteinte à leurs droits. C'est "une véritable révolution juridique, un droit nouveau pour nos concitoyens", a estimé le locataire de l'Élysée.

A l'ordre du jour également, la récente nomination au Conseil du sénateur socialiste Michel Charasse aux côtés de Jacques Barrot, et Hubert Haenel. Pour le locataire de l'Elysée, l'expérience de ces trois vétérans de la scène politique française, tout comme celle des anciens chefs de l'Etat qui en sont membres de droit, "peut apporter beaucoup à la qualité de ses décisions. Le Conseil constitutionnel ne saurait être une juridiction comme une autre", a-t-il résumé devant Jacques Chirac et Valérie Giscard d'Estaing, présents pour l'occasion.

Les Français pour l'ouverture

Avec la nomination de Michel Charasse, qui intervient peu de temps après celle du socialiste Didier Migaud à la Cour des comptes, Nicolas Sarkozy a donc choisi de poursuivre sa politique d'ouverture. Si cette stratégie ne fait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité, elle semble en tout cas séduire les Français. Selon un sondage LH2-Nouvelobs.com, 65% des sondés estiment que l'ouverture du président à des personnalités politiques de l'opposition est une bonne chose. Enfin un point positif pour le gouvernement, à moins de deux semaines des élections régionales qui s'annoncent moroses pour la droite.

Mais le chef de l'Etat se défend de toute "politisation" du Conseil Constitutionnel. Il ne veut pas que ce dernier devienne "une sorte de contre-pouvoir politique. Autant la séparation des pouvoirs est indispensable à toute démocratie, autant la notion de contre-pouvoir est étrangère à notre conception de l'Etat et de la République", a-t-il nuancé. "Notre démocratie n'aurait rien à gagner à un conflit permanent entre les différents pouvoirs et autorités à travers laquelle elle s'exprime", a-t-il encore insisté. Et de demander aux Sages "plus de sagesse encore pour préserver la séparation des pouvoirs". Le chef de l'État ne souhaite pas que soient remis "en cause les principes fondamentaux de notre tradition républicaine qui donnent à la loi une place éminente qui ne saurait lui être contestée au profit d'un gouvernement des juges ou des experts", a-t-il tempéré, avant de rappeler que "les décisions du Conseil n'ont pas été contestées et le Conseil a décidé sagement". Une allusion à peine dissimulée à Hadopi et la taxe carbone, toutes deux votées par le parlement… avant d'être rejetée par le Conseil constitutionnel.

Source : lejdd.fr  01-03-2010 


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