Mardi 20 octobre à Saint-Dizier (Haute-Marne), Nicolas Sarkozy a dévoilé les grandes lignes de la réforme territoriale qui sera examinée en décembre au Parlement. Mesure phare du projet: la création d'un conseiller territorial censé mettre fin à la "concurrence" entre le département et la région. Dans un souci de rationalisation, le nombre d'élus locaux diminuera de moitié. Comme prévu, la taxe professionnelle sera supprimée.

La réforme des collectivités territoriales est sur les rails. Nicolas Sarkozy la considère "historique". Source de nombreuses polémiques - y compris au sein de la majorité - depuis de longues semaines, le projet a été longuement précisé ce mardi, à Saint-Dizier (Haute-Marne) par le président de la République, avant d'être examiné à la mi-décembre par le Parlement. A la tribune, le chef de l'Etat a alterné fermeté - "Je ne cèderai pas", a-t-il promis au sujet de la suppression de la taxe professionnelle - et consensus, quand il a notamment rappelé que la décentralisation était "un bien commun" à la gauche et à la droite. Une décentralisation, qui a toutefois trop souvent fait l'objet d'un empilement de structures, source de déficit, a jugé le chef de l'Etat et qui nécessite aujourd'hui une redéfinition "claire des compétences de chaque collectivité". Nicolas Sarkozy vise alors à interdire "à toute collectivité d'exercer une compétence attribuée à une autre".  

Dans le détail, cette volonté générale de clarification ne devrait toutefois pas échapper à la critique. Mesure phare du projet défendu mardi matin, la création d'un conseiller territorial, qui siègera à la fois au conseil général et au conseil régional, ne manquera pas de faire bondir l'opposition. Le chef de l'Etat, balayant tout "procès d'intention", a défendu la mesure par la recherche d'une meilleure harmonie entre les deux collectivités, s'indignant de la "concurrence" qu'elles se livrent parfois. Pour la gauche, qui détient la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, il s'agit en revanche d'affaiblir les compétences des deux ensembles, d'autant - le président de la République l'a confirmé - que le nombre d'élus locaux est appelé à diminuer de moitié dans les années qui viennent, devant passer de 6000 à 3000.

Taxe Professionnelle : Sarkozy "a entendu les critiques"

En pratique, ce conseiller territorial devrait voir le jour en 2014. Il sera alors élu dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour. Une date, qui là encore pour la gauche, n'a pas été choisie au hasard. "Cette critique n'est pas sérieuse, a alors répondu Nicolas Sarkozy. En 2014, nul ne sait ce que sera alors le paysage politique", s'est-il défendu. "L'élection doit d'abord rester la rencontre personnelle d'un homme ou d'une femme avec les électeurs d'un territoire. C'est notre ADN politique", a-t-il ajouté, expliquant en outre qu'il souhaitait intégrer une dose de proportionnelle dans les élections cantonales et régionales afin d'assurer la représentativité des "petits partis".

En plus des régions et des départements, les villes n'ont pas été oubliées par le chef de l'Etat. Nicolas Sarkozy souhaite à la fois "achever" et "rationnaliser" - par la "suppression de certains syndicats inutiles" - l'intercommunalité. "Nous devons reconnaître le fait métropolitain", a-t-il en outre ajouté en annonçant la création de deux types de métropoles: "les métropoles intégrées", ouvertes, dans un cadre assoupli, aux villes de plus de 450 000 habitants et les "métropoles interpolaires" visant à favoriser la collaboration de plusieurs agglomérations voisines (Nancy-Metz-Thionville-Epinal par exemple). A toutes, Nicolas Sarkozy souhaite que l'Etat leur transfère "la gestion de certains investissements ou d'infrastructures" afin de renforcer leur poids sur la scène européenne et internationale.

Et c'est d'ailleurs dans cette même optique que Nicolas Sarkozy a de nouveau défendu la suppression de la taxe professionnelle. Chiffrée à six milliards d'euros, celle-ci, en "s'attaquant" à l'investissement, pousse trop d'entreprises à délocaliser, a fustigé le chef de l'Etat. Problème, elle est une source majeure du financement des collectivités. Sans s'étendre sur le sujet, Nicoals Sarkozy a promis des "compensations". "Nous avons entendu (les critiques). Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales", a-t-il seulement révélé. Pas sûr que cela apaise les opposants au projet et qui, a regretté le locataire de l'Elysée, "font grief au gouvernement de vouloir empêcher les collectivités locales, par les réformes qu'il prépare, d'exercer leur rôle de contre-pouvoir".

Source : lejdd.fr   20-10-2009