Eric de Montgolfier, procureur de Nice, annonce que l'ordinateur de l'informaticien de HSBC contient "des noms du monde entier".

"Une affaire potentiellement énorme, la source a risqué sa vie", glisse un des enquêteurs qui a eu accès au dossier. Hervé, un informaticien de la filiale genevoise de la banque HSBC, vit désormais caché en France sous la protection des gendarmes. Dans son ordinateur portable, ils viennent de décoder des milliers de données bancaires secrètes. "Il ne s’agit pas d’un simple listing de noms, mais d’un système complexe comportant des clés de cryptage. Nous avons aujourd’hui 130 000 noms", explique au JDD Eric de Montgolfier, le procureur de la République de Nice, qui a lancé une enquête pour blanchiment. "Il y a parmi eux trois mille Français, dont 600 dans les Alpes-Maritimes. Pour les autres, de très nombreux pays sont représentés, la Colombie ou l’Italie notamment…"

S’agit-il de la totalité des clients de HSBC Genève? HSBC Genève gère 180 milliards de dollars de dépôts bancaires, mais le nombre exact des clients de la banque est un "secret absolu". Depuis la révélation de l’affaire par Le Parisien la semaine dernière, le porte-parole de la succursale tente de calmer le jeu. "C’est vrai, nous recevons des centaines de coups de fil de clients affolés, mais pour nous, à ce jour, nous n’avons connaissance que du vol de données concernant moins de 10 clients, que nous avons prévenus depuis longtemps." Pour la banque, "un vol a eu lieu fin 2006, début 2007. Nous avons déposé plainte fin 2008, au moment où l’informaticien a quitté l’établissement, à la suite d’un litige."

Que s’est-il passé depuis? Hervé, avec sa compagne d’origine libanaise, a quitté la Suisse pour le sud de la France, dans la région de Castellar. "Ce n’est pas du tout un voleur, c’est un révolté contre le crime organisé", souligne son avocat Me Patrick Rizzo. Au début de l’année, Hervé a été en contact avec un fonctionnaire de la DNEF, la direction nationale des enquêtes fiscales. "Effectivement, reconnaît-on aux Impôts, nous ne pouvions pas utiliser fiscalement ces données compte tenu de leurs origines. Nos services étaient en train de faire des vérifications dans la perspective de saisir éventuellement la justice." Pendant ce temps, chargé de la plainte de la banque suisse, un procureur de Berne a saisi la justice française pour "soustraction de données".

Eric de Montgolfier, le procureur de Nice, a ordonné aux gendarmes, en janvier dernier, de perquisitionner au domicile de l’informaticien. C’est là que les enquêteurs ont mis la main sur son ordinateur portable contenant des données cryptées. Pendant des mois, l’informaticien a aidé les enquêteurs à comprendre le système. "C’est comme si la banque avait voulu cacher ses données", explique l’un d’eux. "Le procureur de Nice s’est rendu compte qu’il avait en main de quoi lancer des enquêtes fiscales et c’est comme cela que nous avons été, à nouveau, saisis de ces données", explique-t-on chez Eric Woerth. "Mais nous n’avons rien acheté, rien négocié..."

Une transaction avec l’informaticien?

Les rumeurs les plus folles ont pourtant circulé à Bercy cette semaine sur une transaction avec l’informaticien. "Les Impôts auraient promis 10 % des sommes collectées à l’informateur", assure une source. "Faux et archifaux, s’énerve un proche du ministre. La France ne paie pas en matière fiscale." Plus exactement ne paie plus. Sous Michel Charasse, comme le reconnaît l’ancien ministre du Budget de François Mitterrand, "il était d’usage que l’on rémunère les “aviseurs” en fonction des sommes qu’ils nous permettaient de récupérer…" "Mais Nicolas Sarkozy, en 2004, quand il était au Budget, a mis fin à ces pratiques", indique une source fiscale. A l’inverse des Allemands… qui ont acheté, l’an dernier, à un ancien cadre d’une banque du Liechtenstein des données bancaires secrètes. L’informateur du fisc allemand a non seulement été indemnisé, mais il s’est fait refaire le visage et vit caché quelque part dans le monde, menacé de mort. Indirectement, les services fiscaux français ont bénéficié de l’affaire puisque 70 familles ont été obligées de régulariser leurs situations et trois enquêtes judiciaires ont été déclenchées. 

Combien de fraudeurs fiscaux seront, à l’arrivée, poursuivis grâce aux données secrètes d’Hervé? "Pour l’heure, nous n’avons enclenché aucun contrôle, cela ne commencera qu’en janvier", assure-t-on à Bercy. Jusqu’au 31 décembre, Eric Woerth a ouvert un "guichet amiable" qui accepte les régularisations fiscales. "Jusqu’à la fin de l’année, on accorde le bénéfice de la bonne foi à ceux qui viennent spontanément ; après, cela ne sera plus pareil", explique un proche du ministre. A ce jour, 1 400 contribuables se sont signalés, "dont 300 la dernière semaine", et ont fait rentrer 500 millions d’euros d’arriérés fiscaux dans les caisses de l’Etat.

Selon Bercy, la différence d’impôt entre la procédure amiable et la traque de janvier prochain sera du "simple au double". Un fichier bancaire ad hoc est même en préparation. Et une convention avec la Suisse, en cours de finalisation, pourrait permettre une plus grande coopération bancaire. A moins que l’affaire d’Hervé ne vienne tout remettre en cause: "Si la France exploite des données volées, cela va tendre nos relations, explique un haut magistrat genevois. Et le risque, ici, est que cela se finisse en référendum… qui pourrait rejeter la nouvelle convention." Un énorme bras de fer franco-suisse en perspective. Et un séisme fiscal mondial quand le procureur de Nice décidera de transmettre les noms aux pays concernés.

Source : lejdd.fr  13-12-2009

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