Désormais, les municipalités françaises devront dans certains cas, financer les écoles privées d'autres communes si leurs résidents ont choisi d'y scolariser leurs enfants.

Des fonds publics peuvent-ils financer les écoles privées? Le Parlement a en partie répondu à cette question, en adoptant lundi 28 septembre dernier une proposition de loi du sénateur UMP Jean-Claude Carle. Concrètement, les mairies devront dans certains cas, financer les écoles privées d'autres communes, si leurs habitants ont choisi d'y scolariser leurs enfants. Sans surprise, les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) s'y sont pour leur part opposé.

Cette obligation pour les municipalités sera effective dans quatre cas: lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations professionnelles" des parents si la commune "n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants", ou bien encore lorsqu'un frère ou une sœur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune.

" Atteinte au principe de laïcité"

"Le gouvernement se félicite de cette proposition de loi et la soutient totalement", a déclaré Luc Chatel, ministre de l'Education nationale. "Ce texte est le fruit d'un consensus. Il est éloigné des débats idéologiques. C'est un texte d'apaisement et d'équilibre", a-t-il assuré. Pourtant, l'opposition à clairement affiché son hostilité à cette loi, accusée de faire la part belle à l'école privée. La gauche s'est en en effet montrée très critique et a défendu en vain plusieurs motions de procédure. "Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité", dénoncent dans un communiqué les députés radicaux de gauche. Cette mesure "ne va pas dans le sens de l'apaisement", a estimé pour sa part le député socialiste Yves Durand. Et d'ajouter: "Ce texte va organiser l'exode scolaire. Vous allez assécher, désertifier les écoles rurales (...). Même chose pour les quartiers de banlieue dits défavorisés". Le consensus a visiblement ses limites.




Source : lejdd.fr  28-09-2009