POINT 1 : MODIFICATION DU SEUIL DE COMPETENCE DE LA COMMISSION  MAPA

La délibération porte sur une modification législative qui permet aux collectivités locales de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en dessous d’un seuil qui était fixé à 15000 Euros et qui est passé à 25 000 Euros. Il y a lieu de modifier la compétence de la Commission communale  de marché à Procédures Adaptée (MAPA).

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Je voudrais profiter de cette délibération pour revenir sur une question qui vous a été posée ici même mais que vous avez balayée d’un revers de main à l’époque. Il s’agit des appels d’offres que vous passez régulièrement depuis des années concernant l’achat des denrées pour les cantines scolaires. »

« Nous vous avions fait remarquer que Montesquieu-Volvestre étant au sein d’une zone essentiellement agricole il aurait été souhaitable de faire travailler certains producteurs locaux. Il en existe dans le Volvestre, pour les légumes et la viande en particulier, mais également pour les produits laitiers et la volaille ou les œufs. Vous nous aviez répondu, à l’époque que la règlementation des appels d’offres ne vous permettait pas de favoriser tel ou tel producteur local. Ce qui nous avait paru étrange car de nombreuses cantines scolaires, notamment celles qui produisent des repas dits « bio » se font livrer par des fournisseurs de proximité bien qu’elles soient soumises aux mêmes règlementations que nous. »

« Donc nous aimerions que vous nous expliquiez avec précision quel est la raison pour laquelle Montesquieu ne peut pratiquer ce genre d’achats. Est-ce que la barre des 15 000 Euros pour les marchés réalisés sans publicité ni mise en concurrence préalable était-il l’obstacle. »

« Est-ce que vous pouvez nous dire si le relèvement de ce seuil tel qu’il est proposé à 25 000 Euros est de nature à changer les choses ? Et enfin quelle sera votre décision pour l’année prochaine ? »

Réponse du Maire : « La barre des 25 000 Euros est effectivement un obstacle car notre marché dépasse cette somme. Soyez surs que nous sommes aussi soucieux que vous de faire travailler les producteurs locaux et nous le faisons dans la mesure de nos possibilités. D’ailleurs certains lots sont attribués à des producteurs de proximité. C’est le cas par exemple de la boulangerie. »

Nos commentaires : « En pleine crisse de l’élevage porcin de nombreux maires s’étaient plaints de ne pouvoir passer des marchés directement avec les producteurs à cause de la règlementation des appels d’offres. Manuel Valls en personne s’était exprimé sur le sujet en assurant qu’il n’y avait aucun problème. Alors de deux choses l’une ou notre Député-Maire n’est pas au courant ou notre maire, qui est également législateur et défenseur de l’agriculture, doit faire le nécessaire à l’Assemblée Nationale pour faire régler ce problème. »