POINT 10 -  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR LA COMPETENCE PETITE ENFANCE

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cette délibération est très semblable à la précédente qui avait trait aux « voies communautaires » mais elle appelle tout de même d’autres questions. Il est de l’intérêt de tous, et vous le savez bien Monsieur le Maire, de connaitre avec précision quel est le coût de telle ou telle compétence confiée à la Communauté de communes du Volvestre. Et la compétence petite enfance est une des plus sensibles. »

Monsieur le Maire : « Vous poserez votre question lors d’une réunion de la Communauté de Communes. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Non Monsieur le Maire car il s’agit bien de la crèche de Montesquiue-Volvestre et vous allez reconnaitre avec moi que tout cela est bien complexe. Si je ne me trompe pas, pour ce qui concerne la crèche de Montesquieu-Volvestre en particulier, le terrain appartient à la Commune ? Il a été acheté avec un financement communal et il est prêté gracieusement, ou loué, vous allez nous le dire, à la Communauté de Communes qui a financé la construction des bâtiments et qui assure l’exploitation. Nous avons eu l’occasion récemment de constater que la construction de cette crèche avait nécessité l’achat d’une propriété dont une partie  est actuellement inutilisée par la crèche elle-même et donc à la charge de la Commune »

« Avec cette délibération vous nous demandez de voter le principe qui consiste à détacher du personnel communal sur le site de la crèche pour un certain nombre de travaux qui seront facturés par la Commune à la Communauté. Quelle est la nature de ces travaux que la Commune re-facture 20 Euros HT de l’heure à la Communauté  de Communes? »

Réponse du Maire : « Vous avez raison le terrain où a été bâtie la crèche a été donné par la Ville de Montesquieu à la Communauté de communes. Cela se passe ainsi assez régulièrement. Pour ce qui concerne les travaux ce sont des petits travaux d’entretien pour lesquels la Communauté de Communes ne dispose pas du personnel ».

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Cela signifie que tous les travaux d’entretien courants sont effectués par du personnel communal ? »

Réponse du Maire : « Oui . Seuls les gros travaux sont pris en charge directement par la Communauté de Communes » 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous avouerez que comme « choc de simplification » on aurait pu attendre un peu mieux. »