Michel Sapin a présenté mercredi 5 septembre en Conseil des ministres les contours des "contrats de génération". Proposés par François Hollande depuis 2010, ces contrats étaient une des mesures phares du candidat pendant la campagne des primaires au Parti Socialiste puis lors des élections présidentielles. Contestés par Martine Aubry lors d’un débat télévisé ils ont, depuis, fait l’unanimité au PS. A quoi servent-ils et comment fonctionnent ces contrats?

Quel est l'objectif des contrats de génération et leur coût?

Première promesse de François Hollande dans sa longue campagne pour accéder à l'Elysée, les contrats de génération visent à coupler l'embauche de jeunes (16-25 ans) en contrat à durée indéterminée (CDI) et le maintien en activité des seniors (plus de 57 ans). Les premiers ont du mal à s'insérer dans le monde du travail, les seconds sont une des catégories les plus touchées par le chômage. Un tutorat entre le nouvel arrivant et le senior doit également être mis en place. Le gouvernement promet d'obtenir 500.000 contrats avant 2017, pour un coût estimé entre 2 et 3 milliards par an.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés

"Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le dispositif entrera immédiatement en application dès publication de la loi", explique Michel Sapin, ministre du Travail, dans une interview publiée mercredi par le quotidien « Le Parisien ». Mais les contrats resteront facultatifs. "Une aide supplémentaire sera attribuée (aux entreprises) en fonction du nombre de contrats conclus", poursuit-il. Pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans, l'aide se portera à 2.000 euros par an, pendant trois ans. Pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l'emploi, l'aide sera du même montant. En outre, les allègements de cotisations seront maintenus. "Nous proposons aussi d'adapter ce contrat aux artisans qui préparent leur succession", a annoncé Michel Sapin car "l'artisan qui embauchera un jeune aura droit aux mêmes aides".

Pour les entreprises de plus de 300 salariés

Pour les plus grandes entreprises, Michel Sapin explique que "négocier sera une obligation". Mais des accords peuvent également être établis par branche. "Celles qui ne l'appliqueront pas seront pénalisées par une diminution des allègements de charges qui leurs sont accordées" sur les bas salaires, menace-t-il. En outre, une pénalité de 1% de la masse salariale pourra être infligée.

Il va falloir négocier

C'est donc une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés. Le gouvernement a fixé des délais très serrés : Michel Sapin exige qu'un accord soit bouclé "avant septembre 2013". Les partenaires sociaux devront discuter des modalités d'applications des contrats de génération, notamment de l'accompagnement des jeunes recrutés et la valorisation du tutorat. Cet accord se substituera aux plans seniors, obligatoires depuis 2009. L'objectif est que le projet de loi soit ficelé et présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et que les contrats soient effectifs début 2013.

Source : leJDD.fr  05-09-2012

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)