Si certains parlementaires de la majorité présidentielle ne votaient pas le traité européen comme ils l’ont annoncé cela ferait un peu désordre. C’est le cas des élus EELV qui étaient bien tentés de faire entendre leur différence sur ce sujet majeur. C’est aussi le cas d’une partie de la gauche du PS qui estime que la « renégociation » promise par François Hollande n’a pas eu lieu. Les députés socialistes et écologistes ont rencontré à tour de rôle mercredi 5 septembre dernier le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. Une manière d'évoquer le pacte budgétaire européen (TSCG), alors que plusieurs parlementaires n'ont pas caché leurs réticences. "La réunion n'a pas tourné, et de loin, sur le TSCG", a toutefois déclaré la co-présidente du groupe écologiste, Barbara Pompili (photo).

« Un état d’esprit constructif partagé.. »

"Aucune décision n'est prise", a assuré mercredi Barbara Pompili, quant à la ratification par les députés écologistes du pacte budgétaire européen (TSCG). "La deadline, c'est le 19 septembre (le texte sera présenté en conseil des ministres). Nous aurons une vision claire de ce qui nous est proposé. Avant, tout est ouvert", a ajouté la co-présidente du groupe EELV lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, les discussions continuent donc. Le groupe écologiste "quasi au complet" a rencontré le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, mercredi 5 septembre en début d'après-midi, et ils seront à Matignon vendredi. "Nous avons du temps devant nous pour prendre des décisions", a poursuivi Barbara Pompili, entourée de François de Rugy, autre co-président (photo), et des députés Danielle Auroi et Eric Alauzet.

Mais la méthode de travail est importante pour les écologistes, qui appartiennent à la majorité. "Le gouvernement a bien compris qu'on ne peut pas travailler en relation avec ses partenaires avec des logiques d'oukases", a expliqué l'élue de la Somme. François de Rugy a, de son côté, évoqué un "état d'esprit constructif partagé". Et ils entendent le "marteler" à Jean-Marc Ayrault vendredi.

"Ne pas réduire le débat européen à cette question"

Alors que des tensions sont apparues ces derniers temps entre gouvernement et écologistes sur le traité européen - certains parlementaires affirmant, à titre individuel, leur opposition à la ratification - le groupe écologiste à l'Assemblée nationale souhaite "dépasser" cette question. "La réunion n'a pas tourné, et de loin, sur le TSCG", a affirmé Barbara Pompili. "Nous avons bien insisté sur le fait qu'il ne fallait pas réduire le débat européen et les engagements de la majorité à cette question du traité", qui est "un élément parmi d'autres, hérité de surcroît du passé", a renchéri François de Rugy. Et sa collègue d'ajouter : "C'est un héritage que nous avons à gérer, mais pas le socle de notre politique européenne."

Le TSCG n'est-il pas à leurs yeux un éventuel motif de rupture, en cas de vote contre ou d'abstention, alors que le Premier ministre a récemment appelé à la solidarité gouvernementale? "Cela ne nous paraît pas être un sujet sur lequel la majorité se fait ou se défait", assure François de Rugy. Et l'élu de Loire-Atlantique d'insister : "On imagine mal une rupture au sein de la majorité sur cette question."

Les députés écologistes aimeraient que la déclaration de politique européenne de Jean-Marc Ayrault soit soumise au vote des parlementaires, ce qui n'a pas encore été tranché. "Il y a une incertitude (...) Nous pensons qu'il est important qu'il y ait un vote là-dessus", a affirmé Barbara Pompili. "Ce serait l'occasion de montrer que cela concorde avec ce qui a été dit jusqu'à présent", fait pour sa part valoir son collègue. Faut-il alors voir un éventuel lien entre ces différents votes (loi organique, TSCG et déclaration de politique européenne)? "Nous ne sommes pas dans la négociation de marchands de tapis. On veut déconnecter notre vision européenne du TSCG, qui n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique européenne", assure la députée de la Somme. Les écologistes aimeraient notamment rencontrer le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll,  pour évoquer la réforme de la PAC, "enjeu essentiel de ce quinquennat sur les questions européennes".

"Un non au traité Merkozy et un oui aux réorientations engagées"

Mais il n'y a pas que chez les écologistes que les discussions se poursuivent. C'est également le cas au Parti socialiste, et plus précisément au sein de son aile gauche. Les députés socialistes étaient d'ailleurs reçus mercredi 5 septembre dernier au matin par Bernard Cazeneuve. Plusieurs d'entre eux ont pris la parole - Jérôme Guedj, Pascal Cherki, Razzy Hammadi et Barbara Romagnan - pour évoquer le "non" à la ratification du traité européen. "Sur la construction européenne, je suis douché par ce qu'on a vécu. On s'est fait avoir sur Maastricht", a expliqué Jérôme Guedj, affirmant "ne pas être pour la stratégie des petits pas". "C'est un non au traité Merkozy et un oui aux réorientations engagées par François Hollande", a précisé l'élu de l'Essonne.

"Ça se passe très bien avec Bernard Cazeneuve", a pour sa part indiqué Olivier Dussopt. Avant d'ajouter, vantant "l'écoute" de ce dernier : "C'est plus agréable que les injonctions." La sortie de Bruno Le Roux, lundi, qui excluait toute liberté de vote sur le TSCG, "en a radicalisé quelques-uns", selon lui. Le patron des députés socialistes était toutefois dans la même tonalité mercredi matin, plaidant pour "un vote unanime" de son groupe. Et de conclure : "Je suis pour une majorité qui débat, mais pour une majorité qui soutient."

Source : Le JDD.fr  05-09-2012

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